"Aujourd’hui, on légifère à l’aveugle", déplore le secrétaire d’Etat à la simplification Thierry Mandon qui veut modifier "la fabrique de la loi"

Publié à 12h41, le 01 novembre 2014 , Modifié à 12h41, le 01 novembre 2014

"Aujourd’hui, on légifère à l’aveugle", déplore le secrétaire d’Etat à la simplification Thierry Mandon qui veut modifier "la fabrique de la loi"
Thierry Mandon. © Maxppp.

Thierry Mandon a présenté ses mesures de simplifications des normes et des pratiques administratives. Pour créer "un choc de simplification" qui pourrait permettre d’économiser 11 milliards d’euros.

Avec ces mesures, le secrétaire d’Etat à la simplification veut également modifier "la fabrique de la loi". Invité d’Europe 1 ce samedi 1er novembre, Thierry Mandon insiste sur les évolutions à venir à partir du 1er janvier 2015 dans ce domaine.

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Désormais, chaque fois qu’on votera une loi nouvelle, chaque fois qu’on votera un décret nouveau, un comité d’évaluation de l’impact de ces mesures sur la vie des entreprises, comité indépendant, donnera un avis public sur les conséquences de la loi envisagée. Pas sur son opportunité, sur son bien-fondé, mais préviendra le parlementaire ou l’exécutif, avant qu’il signe, ce que la mesure implique pour les entreprises.

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Car il y a des freins dans la fabrication même de la loi aujourd’hui. Et Thierry Mandon d’ajouter :

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Aujourd’hui, on légifère à l’aveugle. On prend des amendements la nuit qui créent des droits nouveaux qui s’avèrent inapplicables. Qui répondent à des bonnes intentions parfois mais qui s’avèrent inapplicables dans la réalité. Il n’y aurait rien de pire qu’un droit vain, qu’on ne pourrait pas appliquer.

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Le problème des séances nocturnes à l’Assemblée nationale revient régulièrement dans le débat. Au point que Claude Bartolone veut en faire l’une de ses réformes phares dans sa volonté de modifier le règlement de l’Assemblée nationale. Ainsi le président de l’Assemblée a-t-il proposé de fixer à 1 heure du matin la limite des séances nocturnes dans l’hémicycle.

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