Avec le passage à droite du Sénat, les réformes constitutionnelles de François Hollande s’éloignent

Publié à 19h14, le 28 septembre 2014 , Modifié à 17h02, le 29 septembre 2014

Avec le passage à droite du Sénat, les réformes constitutionnelles de François Hollande s’éloignent
© Maxppp.

Les réformes constitutionnelles devaient être le dernier chantier du quinquennat de François Hollande. Après avoir renoncé en 2013 à convoquer le Congrès pour faire passer la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, le chef de l’Etat devrait avoir du mal à engager les réformes constitutionnelles annoncées dans son programme présidentiel, comme l’introduction d’une dose de proportionnelle ou le droit de vote des étrangers – un sujet sur lequel les élus PS ont plusieurs fois mis la pression sur l’exécutif.

Déjà, avec une majorité relative depuis 2011 au Sénat, la majorité présidentielle ne disposait pas de la majorité des 3/5e des parlementaires nécessaire pour adopter ces réformes. Avec le passage du Sénat à droite après une parenthèse à gauche de trois ans, la majorité socialiste se trouve encore plus dans l’obligation de négocier avec la droite et/ou le centre pour avancer sur les réformes constitutionnelles. Ou alors, d'en passer par le référendum.

Avec en ligne de mire la présidentielle de 2017, la droite joue le couplet de la préparation à l’alternance avec la chambre haute comme avant-poste de ce futur combat électoral. Difficile dans ces conditions d’imaginer l’UMP trouver un terrain d’entente avec François Hollande et le Parti socialiste.  

>> Les réformes constitutionnelles que François Hollande aurait aimé engager :

- Le droit de vote des étrangers aux élections locales

- L’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives

- La réforme du Conseil supérieur de la magistrature

- Réforme du Conseil constitutionnel

- Suppression de la Cour de justice de la République

- Réforme du statut pénal du chef de l’Etat

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