Conditions générales d'utilisation

LE LAB EUROPE 1 ("le Site") offre à la communauté des internautes la possibilité de s’informer, partager, échanger, communiquer avec d’autres sur les sujets phares de l’actualité nationale et internationale.

Pour utiliser le Site et ses services, les internautes doivent préalablement lire et accepter les conditions générales d’utilisation ci-dessous qui resteront consultables à tout moment à l’adresse suivante : www.europe1.fr/Le-Lab/CGU/
Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les règles d’accès au Site et ses conditions d’utilisation que les internautes reconnaissent accepter, sans réserve, du seul fait de leur connexion au site.

L'Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du Site, ainsi qu’aux Applications (hors éditions abonnés), est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.
Il reconnait qu’en contrepartie de son droit d’utilisation de ces contenus et services en accès libre et gratuit, il accepte et ne s’opposera pas à l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.

Date de la dernière mise à jour des conditions générales d’utilisation: 01 septembre 2016.

DEFINITIONS

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») la signification suivante :

  • Utilisateur : toute personne ayant accès au Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un utilisateur du Site.
  • Membre : tout Utilisateur ayant ouvert une session sur le Site via un compte Club Europe 1, Facebook ou Twitter pour pouvoir utiliser les Services Interactifs.
  • Chroniqueurs : journalistes indépendants ou salariés de LE LAB EUROPE 1 ainsi que les experts de la société civile auteurs de contenus accessibles sur le Site.
  • Contenu : signifie l’ensemble des informations et des données comprenant sans que ceci soit limitatif textes, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages et/ou autres éléments de quelque nature que ce soit fournis par LE LAB EUROPE 1 et ses Chroniqueurs qui sont mis en ligne sur le Site.
  • Contributions : désigne les commentaires ou tout autre contenu posté par un Membre sur le Site en réaction à du Contenu et/ou à une Contribution posté par un autre Membre.
  • Page Personnelle : désigne la page web personnalisée par les Membres sur laquelle ils peuvent choisir d’afficher leur profil, les liens hypertextes renvoyant vers leurs pages web favorites ainsi que leurs Contributions. Cette page est créée, éditée et administrée par le Membre, accessible aux Utilisateurs et hébergée sur le Site uniquement.
  • Services Interactifs : signifient l'ensemble des différents services interactifs et de communication (ex : forums de discussion, Page Personnelle, votes etc.), ainsi que les fonctionnalités et applications, mis à la disposition des Membres sur le Site et qui leur permettent notamment de réagir, participer au Contenu et/ou publier des Contributions.

UTILISATIONS DU CONTENU

Utilisations Autorisées

Sauf autorisation expresse et préalable de LE LAB EUROPE 1, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

  • - toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et
  • - tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
  • - toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • - toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • - tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Comportements frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, notamment :

  • - l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
  • - la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
  • - le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par LE LAB EUROPE 1 contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

UTILISATION DES SERVICES INTERACTIFS

Le Site a pour objet de proposer des Services Interactifs et des Contenus à un public intéressé par des sujets d’information et d’actualité politique objet de débats et controverses.Le Site met ainsi à la disposition des Membres des Services Interactifs gratuits leur permettant de publier des Contributions et/ou de publier une Page Personnelle par rapport à l’actualité notamment l’actualité politique.

Accès et inscription aux Services Interactifs

Les Utilisateurs peuvent accéder aux Services Interactifs et en devenir Membre en ouvrant leur compte Facebook, Twitter ou Club Europe 1 directement sur le Site.A défaut de compte préexistant, l’Utilisateur peut devenir Membre du Club Europe 1 en remplissant le formulaire d’inscription accessible depuis le site www.europe1.fr et en fournissant son adresse électronique ainsi que son mot de passe, et en complétant les mentions suivantes :

  • - s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et,
  • - s’il est assujetti aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de son inscription.
  • - s’il s’agit d’une personne morale : sa dénomination ou sa raison sociale et son siège social, son n° de téléphone, et s’il s’agit d’une entreprise assujettie aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de son inscription, et dans tous les cas les nom et prénoms de son président du directoire ou du conseil d’administration, de son gérant ou de son représentant légal, suivant la forme de la personne morale.

Chaque Membre reconnaît expressément que son inscription aux Services Interactifs et l’utilisation de son mot de passe vaut acceptation des CGU. Le mot de passe permet à chaque Membre de s’identifier et de se connecter aux Services Interactifs. Il est personnel et confidentiel. Chaque Membre est entièrement responsable de l’utilisation du mot de passe le concernant qu’il s’engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
La fourniture des Services Interactifs est assurée à titre gratuit. Les Membres reconnaissent disposer des moyens informatiques adaptés pour accéder au Site et l’utiliser.

Responsabilité limitée d’hébergeur

Les Services Interactifs - en ce compris les Pages Personnelles des Membres - ne relèvent pas de l’activité éditoriale de LE LAB EUROPE 1 qui ne fait que mettre à disposition des Membres les Services Interactifs et stocker le contenu des Contributions sur son propre Site. Aussi, le Site se limite à héberger les Contributions mises en ligne par les Membres et à les rendre accessibles aux Utilisateurs. En sa qualité de simple hébergeur des Contributions, la responsabilité de LE LAB EUROPE 1 se limite au régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de l’article 93-3 de la Loi du 29 juillet 1982 dans leurs versions en vigueur.

LE LAB EUROPE 1 ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les Contributions publiées par les Membres. LE LAB EUROPE 1 n'est de même pas tenu d'exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l'exactitude des Contributions publiées. Néanmoins, si un Membre transmet ou diffuse sur le Site une Contribution illicite ou manifestement illicite, le Site se réserve le droit de le supprimer, sans préavis, ni indemnités, et sans préjudice de tout autre droit dont il pourrait se prévaloir.

Par conséquent, les Contributions publiées ne sauraient être considérées comme reflétant les opinions de la rédaction du Site mais engagent leur seul auteur. A tout moment aux heures ouvrées, un Membre peut demander à LE LAB EUROPE 1 que tout ou partie de ses Contributions soient supprimées.

LE LAB EUROPE 1 ne saurait notamment être tenu responsable d’éventuels contacts passés entre Membres ou entre un Membre et un tiers, quel qu’il soit. Les Services Interactifs ne sauraient toutefois être utilisés par un Membre dans des conditions de nature à perturber la libre communication des autres Membres ou transmettre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi.

Le Membre reconnaît en toute circonstance que LE LAB EUROPE 1 peut vérifier par tous moyens qu’il jugera utile le contenu des Contributions après leur mise en ligne soit directement soit en faisant appel à un modérateur. Les Membres reconnaissent ainsi à LE LAB EUROPE 1 la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer toute Contribution dont le contenu lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur et notamment aux interdictions visées au paragraphe ci-dessous, ou qui lui aurait été signalé comme tel par l’autorité judiciaire. De même, LE LAB EUROPE 1 a la faculté d’exclure, temporairement ou définitivement, tout Membre qui contreviendrait, de manière grave ou répétée, aux présentes CGU. Toutefois, et quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre ,il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées le Site n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Membres.

Obligations et responsabilité des Membres

Le Membre est pleinement responsable des contenus des Contributions qu’il publie sur un Service Interactif. Notamment, le Membre auteur d’une Page Personnelle reconnaît être lui-même éditeur et assumer la responsabilité des Contributions qui y sont publiées.
En utilisant les Services Interactifs, le Membre garantit respecter la réglementation en vigueur (notamment relative à la publicité, à la propriété intellectuelle, au droit de la personnalité, à la collecte et à la protection des données personnelles), les droits de tiers (afférent notamment aux droits de propriété intellectuelle sur leurs œuvres, leurs logiciels, leurs marques, leurs brevets, leurs dessins et modèles).

Par conséquent, le Membre s’engage à ne pas publier sur un Service interactif - et notamment sur une Page Personnelle - des Contributions dont le contenu serait contraire aux lois et règlements en vigueur.Notamment, le Membre s’interdit:

  • - de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
  • - de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
  • - de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé,
  • - de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe
  • - de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel,
  • - d’accéder frauduleusement au Site et notamment aux Services Interactifs, ainsi qu’il est indiqué dans le paragraphe relatif aux Utilisations Interdites des présentes CGU.

Le Membre garantit être titulaire ou disposer des autorisations nécessaires, sans restriction ni réserve, au titre des droits de propriété intellectuelle, des droits de la personnalité et généralement de tous droits afférents à ses Contributions sur le Site, pour que la Contribution stockée sur les serveurs de l’hébergeur du Site, puisse être librement et paisiblement utilisée sur le Site.
Pour rappel, le Code la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit. Seules “les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information” sont autorisées, sous réserve de l’indication du nom de l’auteur et de la source. Le Membre garantit à LE LAB EUROPE 1 qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des contenus publiés sur un Service Interactif. Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc.

Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services Interactifs et ne saurait en tenir responsable LE LAB EUROPE 1 pour toute réclamation ou procédure engagée à son encontre.
Il est expressément convenu que le Membre s’engage à informer immédiatement LE LAB EUROPE 1 de toute réclamation formulée par un tiers et relative à la diffusion des Contributions, afin que LE LAB EUROPE 1 puisse suspendre ou interrompre la diffusion des Contributions sans que cette suspension ou interruption n’ouvre droit à indemnité au profit du Membre.
Le Membre garantit LE LAB EUROPE 1 contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contributions sur le Site. Il assume toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelles qu'en soient la cause ou la raison.
LE LAB EUROPE 1 se réserve le droit de demander tous justificatifs au Membre de nature à établir ses droits sur la Contribution et/ou à suspendre à titre temporaire et/ou à supprimer à tout moment la Contribution, qu’elle considère comme contraire au présent article.

En aucun cas, la responsabilité de LE LAB EUROPE 1 ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un Membre si LE LAB EUROPE 1 n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message. La personne mise en cause peut adresser à LE LAB EUROPE 1 sa réponse ou demande, lorsque le Membre, éditant à titre non professionnel, conserve l’anonymat. Les Membres s’engagent à insérer dans les trois jours de leur réception les réponses présentées au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message qui les justifie.

Autorisation de diffusion

En adhérant aux présentes CGU et en publiant toute Contribution sur le Site, chaque Membre accorde à LE LAB EUROPE 1 à titre gracieux une licence non exclusive pour le monde entier et pour la durée de protection légale accordée aux droits de propriété intellectuelle en France et à l’étranger l’autorisant à :

  • - utiliser, modifier, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer la ou les Contribution(s) qu’il stocke, transmet ou met en ligne sur le Site en vue de la (les) rendre accessible(s) en tout ou partie aux Utilisateurs du Site, et ce, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le mode de diffusion des Contributions sur le Site ;
  • - utiliser, reproduire, ajouter, adapter, représenter publiquement tout ou partie des Contributions en relation avec le Contenu mis en ligne sur le Site ;
  • - utiliser ses Contributions aux fins de fourniture des Services Interactifs, de leur promotion et distribution, et ce, sur tout support - notamment électronique et/ou papier, sur tout réseau Internet et sur tous sites de tiers ;

Chaque Membre accepte également que tout ou partie desdites Contributions puissent être rendues accessibles - soit directement soit par des liens de référencement avec les partenaires de LE LAB EUROPE 1.

ADMINISTRATION DU SITE

La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes CGU et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en terme de :

  • - défaut de sécurité dans la transmission des données ;
  • - continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.

En aucun cas, LE LAB EUROPE 1 ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des CGU. Pour être prises en compte les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à LAB EUROPE 1 par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée dans les mentions légales.

SIGNALEMENT DE CONTENU OU CONTRIBUTIONS ILLICITES

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Membres des Services Interactifs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire. Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l’article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur doit envoyer un email à l'adresse électronique suivante : contact.lelab@europe1.fr.

L’Utilisateur devra (i) prendre le soin d’identifier le message litigieux, en mentionnant notamment l’adresse URL de la page du Site comprenant ce message, et (ii) expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis (iii) fournir, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.
Il est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte, la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.

MARQUES

Europe 1 est une marque protégée en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à EUROPE 1, LAGARDERE NEWS ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

DONNÉES PERSONNELLES

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale à l’adresse suivante : CLUB EUROPE 1 - Europe 1 Service Interactivité - 26bis rue François 1er 75008 Paris.Toute Utilisation du Site est enregistrée.
L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à LE LAB EUROPE 1 de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site. Dans certains cas, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par LE LAB EUROPE 1. L’Utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus. Toute autre prospection par LE LAB EUROPE 1 du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de l’Utilisateur. LE LAB EUROPE 1 du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

DISPOSITIONS DIVERSES

Accord complet

Les CGU constituent l’accord complet entre l’Utilisateur ou le Membre et LE LAB EUROPE 1. Le défaut d’exercice par LE LAB EUROPE 1 des droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre l’Utilisateur ou le Membre et LE LAB EUROPE 1.

Modifications des CGU

LE LAB EUROPE 1 peut à tout moment modifier les termes des CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.