Dans un rapport parlementaire, la députée PS Anne-Yvonne Le Dain préconise une légalisation contrôlée du cannabis dans la sphère privée

Publié à 07h25, le 20 novembre 2014 , Modifié à 07h45, le 20 novembre 2014

Dans un rapport parlementaire, la députée PS Anne-Yvonne Le Dain préconise une légalisation contrôlée du cannabis dans la sphère privée
© Reuters.
Image Sébastien Tronche


Il va bientôt y avoir, aux Etats-Unis, une marque de cannabis "Bob Marley". Et Bientôt en France ? Pour cela, il faut d’abord légaliser. C’est ce que propose, dans la sphère privée et uniquement privée, la députée PS Anne-Yvonne Le Dain, co-auteur d’un rapport parlementaire sur l’évaluation de la lutte contre l’usage de substances illicites.

Invitée d’Europe 1 ce jeudi 20 novembre, jour de présentation du rapport à l’Assemblée nationale, la députée socialiste explique : 

Il ne s'agit pas de vouloir faciliter l'usage d'une drogue. Il s'agit de prendre acte d'un fait. On a aujourd'hui un peu plus de 4,5 millions de personnes qui fument de temps en temps. C'est énorme ! On est face à une situation de fait. On n'arrêtera pas ce déploiement du haschisch en France. Je suis une députée qui a fait un travail d'évaluation, ce n'est que ma parole et mon opinion. On pourrait imaginer une vente sous contrôle de l'Etat. 

Car c’est un rapport parlementaire qui pourrait faire du bruit. Présenté ce jeudi 20 novembre à l’Assemblée nationale, ce rapport d’évaluation de la lutte contre l’usage de substances illicites est le fruit du travail des deux députés, la socialiste Anne-Yvonne Le Dain, et l’UMP Laurent Marcangeli, tous deux membres du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Dans ce rapport, que le Lab s’est procuré, les deux députés, qui ont auditionné 67 personnes et se sont rendu, notamment, aux Pays-Bas, "ont identifié une douzaine de propositions susceptibles d’améliorer la politique de lutte contre l’usage de substances illicites".

Si les thèmes des nouvelles drogues de synthèses, comme des drogues dures, sont évoqués, leurs principales propositions portent sur la question du cannabis. Sujet sur lequel les deux élus ont des positions divergentes.

>> Vers la légalisation ?

Alors dans l’opposition, l’ex ministre de l’Intérieur socialiste Daniel Vaillant avait commis un rapport sur le cannabis, préconisant sa légalisation contrôlée. Une proposition qui avait heurté même au sein du PS et dont le candidat Hollande s’était désolidarisé. Anne-Yvonne Le Dain, députée PS de l’Hérault, réitère une proposition en ce sens.

"Une dernière option consisterait à prendre acte de l’échec de la prohibition constaté depuis 40 ans et à renverser la perspective, en considérant que l’usage individuel du cannabis doit être légalisé afin de passer de la logique punitive à la logique préventive et règlementaire tendant à en minimiser les dommages", est-il écrit dans ce rapport qui précise qu’il "s’agirait d’encadrer la consommation de ce produit en en réglementant la production et la distribution, dans une approche comparable à celles adoptées par le Colorado et l’Uruguay".

Ainsi l’élue socialiste propose de :

Légaliser l’usage individuel du cannabis dans l’espace privé et pour les personnes majeures, et instituer une offre réglementée du produit sous le contrôle de l’Etat.

Selon Anne-Yvonne Le Dain, cette option aurait l’avantage "d’instaurer un contrôle de la qualité du produit par l’Etat", d’affaiblir "les réseaux criminels", de "procurer des recettes fiscales affectées à la prévention et au soin" ainsi que de permettre "aux forces de sécurité de redéployer des moyens sur la lutte contre le trafic".

>> La contraventionnalisation

Opposé à la légalisation prônée par la rapporteure PS, Laurent Marcangeli propose quant à lui une évolution moins drastique de la législation en matière de cannabis. Alors qu’aujourdhui l’usage de cette drogue est considérée comme un délit, passible d’emprisonnement et d’une peine d’amende de 3.750 euros devant le tribunal correctionnel, le député UMP de Corse-du-Sud préconise une "contraventionnalisation judiciaire respectant l’individualisation des peines".

"La première option de réforme possible serait d’en faire une contravention judiciaire de troisième classe, prévue à l’article 131-13 du code pénal, d’un montant maximal de 450 euros, relevant de la juridiction de proximité ou du tribunal de police. C’était la position de la mission d’information sur les toxicomanies, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, dans son rapport en date du 30 juin 2011", rappelle le rapport.

Pour Laurent Marcangeli, cette option aurait pour avantage de "maintenir l’interdit" tout en supprimant la condamnation à l’emprisonnement et en maintenant l’individualisation de la peine. "Anne-Yvonne Le Dain considère que la contraventionnalisation est un progrès par rapport à la situation actuelle, mais qu’il s’agit d’une avancée minimale qui doit être dépassée", peut-on lire dans le rapport.

Du rab sur le Lab

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