De l'usage abusif de l’argument constitutionnel dans le débat sur le mariage gay

Publié à 07h38, le 17 novembre 2014 , Modifié à 07h40, le 17 novembre 2014

De l'usage abusif de l’argument constitutionnel dans le débat sur le mariage gay
Illustration © montage via Reuters et Maxppp
Image Olivier Duhamel


Distinguons.

> Trois positions défendables

- D’un côté, ceux qui veulent abroger demain la loi Taubira ouvrant aux homosexuels le droit de se marier. C’est leur droit.

- De l’autre, ceux qui veulent la maintenir, parce qu’ils l’approuvent, c’est aussi leur droit.

- Entre les deux, ceux qui ne l’apprécient guère, mais estiment qu’il ne faut pas rouvrir le dossier, d’autant qu’une majorité des Français approuvent l’ainsi dénommé "mariage pour tous". C’est toujours leur droit. 





> Une défausse abusive

Quatrième et dernier groupe, ceux qui ne se risquent pas à prendre position mais s’abritent derrière une future censure du Conseil constitutionnel :

François Fillon sur BFMTV dimanche : 

J’ai toujours dit que si ce texte était voté il ne pourrait pas être abrogé. Il ne pourra pas être abrogé pour des raisons juridiques. Le Conseil constitutionnel s’y opposera. J’ai donc dit que ce texte devrait être réécrit.

Jean-Christophe Lagarde, sur LCI-RTL dimanche : 

Je pense que Nicolas Sarkozy a tort de céder à un groupe de pression à l’intérieur de l’UMP. Je pense que ça n’est pas constitutionnel de revenir en arrière.

Il n’en est pourtant rien. S’agissant du mariage entre deux personnes de même sexe, le Conseil constitutionnel a jugé, dans sa décision du 17 mai 2013, que :

Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en matière de mariage, de cette différence de situation

En la matière, les règles sont de nature législative, la décision appartient au Parlement.





Il sera certes impossible de démarier ceux qui l’ont été.

Il sera certes nécessaire d’accorder à tous le droit de s’unir.

Mais s’agissant du mariage stricto sensu, aucun principe constitutionnel n’empêchait la droite de refuser aux homosexuels le droit de se marier. Aucun principe constitutionnel n’empêchait la gauche de le leur accorder. Aucun principe constitutionnel n’empêcherait à la droite de le leur enlever.

Du rab sur le Lab

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