PASSE A TON VOISIN - Ce 21 janvier, lors du très attendu point presse consacré au plan gouvernemental de lutte contre le terrorisme, Manuel Valls a préféré ne pas se prononcer "dans la précipitation" sur l'idée d'une peine d'indignité nationale proposée par l'opposition. Il s'en est remis à Jean-Jacques Urvoas, président socialiste de la commission des lois à l'Assemblée, et à Philippe Bas, président UMP de la même commission au Sénat. Les deux doivent plancher sur le sujet dans un délai de six semaines :
Faut-il réactiver la peine d’indignité nationale ? Le gouvernement n’entend pas agir dans la précipitation. C’est pourquoi je proposerai à Claude Bartolone qu’une réflexion transpartisane soit conduite par Jean-Jacques Urvoas et Philippe Bas pour examiner et formuler des propositions définitives dans un délai de 6 semaines, totalement compatible avec notre droit et nos valeurs.
Relancé sur son opinion personnelle, Manuel Valls a répété : "nous ne devons rien nous interdire. Nous sommes, nous, à l’écoute de toutes les propositions, le président de la République nous l’a demandé. Nous devons être à la hauteur du moment."
Dans la proposition de l'UMP, la peine d'indignité nationale serait assortie d'une peine de dégradation nationale emportant la privation des droits civiques civils et politiques, pour les terroristes français.
Jean-Jacques Urvoas était justement invité de BFMTV ce 21 janvier avant les annonces officielles de Manuel Valls. Interrogé sur la question de l'indignité nationale, il avait pris soin de ne pas se prononcer :
En réalité je n'ai pas totalement de conviction. (...) Il y a, de ce que j'en ai lu, 94.000 personnes qui ont été frappées par quelque chose qui n'existe plus puisque ça a été supprimé en 1951. En réalité c'est la manière de définir un nouvel ennemi : vous avez le traitre, l'espion et puis là l'indigne. (...) Est-ce qu'il faut la remettre au goût du jour ? Je n'ai pas de conviction.
L'intérêt me parait symbolique, je ne suis pas hostile ... il faut regarder ce que ça provoque comme suppression des droits.
Le Parlement était déjà impliqué dans la lutte contre le terrorisme avant même les attentats de début janvier. Une commission d'enquête planche depuis décembre à l'Assemblée sur la surveillance des filières et individus djihadistes. Une loi sur les services de renseignements, reposant sur le travail mené par Jean-Jacques Urvoas dès 2013, doit bientôt être présentée en conseil des ministres pour être débattue en mars.
Concernant la déchéance de nationalité des terroristes binationaux, Manuel Valls a dit attendre la décision à venir du Conseil constitutionnel prévue pour le 23 janvier. "Il faut de la méthode et du respect du droit", a -t-il insisté, relancé sur la question.
Lors de cette conférence de presse, le Premier ministre a par ailleurs annoncé la création de 2.680 emplois et le déblocage de 425 millions d'euros pour lutter contre le terrorisme, dans les trois prochaines années. Il a assuré que ces investissements seraient compensés par des économies et qu'au nom du "sérieux budgétaire", les effectifs globaux de l'Etat resteraient stables.