Info Lab: un référé suspension contre le "triumvirat" déposé auprès du tribunal administratif de Paris par une militante UMP

Publié à 14h55, le 03 juin 2014 , Modifié à 15h39, le 03 juin 2014

Info Lab: un référé suspension contre le "triumvirat" déposé auprès du tribunal administratif de Paris par une militante UMP
Montage Le Lab (Maxppp)
Image Thibaut Pezerat


INFO LAB - Le tribunal administratif de Paris va devoir examiner, dans les heures qui viennent, la décision prise par le bureau politique de l'UMP, mardi 27 mai, et qui place Jean-Pierre Raffarin, Alain Juppé et François Fillon à la tête du mouvement politique. 




Selon les informations du Lab, une militante niçoise du parti, Julie Duchet, a déposé, ce 3 juin 2014, un référé suspension auprès du juge des référés du tribunal administratif de Paris, demandant au juge administratif de "suspendre la décision qui a placé à la tête de l'UMP messieurs Juppé, Raffarin et Fillon".

 


Voici ce document :






Dans ce référé suspension manuscrit adressée au juge du tribunal administratif de Paris, Julie Duchet fait prévaloir toujours les mêmes arguments: les statuts du parti n'auraient pas été respectés. La jeune militante demande à ce titre l'annulation de l'installation du triumvirat à la tête de l'UMP :



Malgré le fait que le règlement intérieur de l'UMP, par son article 22.1 interdit toute modification de l'ordre du jour, celui-ci n'a pas été respecté. Dans un second temps, aucun vote n'était prévu et n'a été fait alors que le bureau politique délibère à la majorité des suffrages exprimés. [...]

Pour l'ensemble de ces motifs et les raisons que je serais, le cas échéant, susceptible de faire valoir en cours d'instance, je vous demande de faire droit à ma requête. A ce titre, je vous demande de prononcer une annulation de la décision donnant messieurs Juppé, Raffarin et Fillon à la présidence de l'UMP. 


Selon Julie Duchet, "il y a urgence à suspendre l'exécution de cette décision", comme elle l'explique au juge. Alors qu'elle a déposé ce 3 juin sa lettre, le tribunal administratif de Paris lui a indiqué que le juge devrait, en théorie, se saisir de son texte "dans les 48 heures", mais qu'il faudrait plutôt compter sur une saisine dans les quinze jours à venir, comme elle l'indique au Lab par téléphone. Soit après la date du prochain bureau politique du 10 juin.




Le 2 juin, six autres militants UMP ont chargé un huissier de juste de transmettre à Luc Chatel, vice-président de l'UMP, une "sommation interpellative" l'enjoignant à prendre les rênes du parti.

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