L'assemblée va (à nouveau) archiver les promesses électorales des élus et les publier sur internet

Publié à 11h26, le 04 décembre 2014 , Modifié à 12h01, le 04 décembre 2014

L'assemblée va (à nouveau) archiver les promesses électorales des élus et les publier sur internet
La bibliothèque de l'Assemblée nationale © PHOTOPQR/LE PARISIEN/BOITET
Image Etienne Baldit


GRIMOIRE - Pendant très longtemps, l'Assemblée nationale a archivé les professions de foi de tous les députés élus. Ces promesses électorales étaient compilées dans un volumineux document papier, plutôt confidentiel et disponible sur demande aux Archives du palais Bourbon, appelé le "Barodet".

Instauré en 1882 à l'initiative du député Désiré Barodet, supprimé à l'occasion de la réforme du règlement de l'Assemblée en 2009 pour des raisons de coût, il s'apprête à faire son retour sous forme numérique et ouverte au public.

Un retour en grâce par le biais d'une nouvelle réforme du règlement de la chambre basse, comme l'a repéré un journaliste du Monde. C'est le député socialiste René Dosière qui a proposé de ressusciter le "Barodet", dans un souci de "retour à la tradition républicaine". Voici ce que stipule son amendement rétablissant l'ancien article 164 du règlement :

Il est établi, au début de chaque législature, par les soins du Secrétariat général de l’Assemblée nationale, un recueil des textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés proclamés élus à la suite des élections générales. Ce recueil est consultable sur le site internet de l’Assemblée nationale.

Ce "Barodet" 2.0 sera a priori mis en place pour les prochaines législatives. Conséquence directe : le grand public disposera ainsi d'un outil de plus permettant de contrôler l'activité des députés et de leur rappeler, le cas échéant, leurs promesses oubliées. Une vérification démocratique "tout à fait dans l'esprit" de cette tradition perdue, explique René Dosière au Lab. Inspiré par le livre de Jean-Louis Debré Parole de député, il y voit surtout un moyen de restaurer une certaine "culture parlementaire" qui fait aujourd'hui défaut, selon lui :

Il faut absolument rétablir ce document, il ne faut pas que l'Assemblée nationale perde sa mémoire. Beaucoup de jeunes députés n'ont pas assez conscience de cette mémoire parlementaire. 

À chaque début de législature, les professions de foi de tous les députés seront donc répertoriées et numérisées. Dans le même temps, les précédents "Barodet" resteront disponibles sous forme papier. Aux archives de l'Assemblée, une personne a même pris l'initiative de conserver une version numérique des professions de foi des députés élus en 2007 et 2012, disponible uniquement sur le site intranet du palais Bourbon...

"C'est un matériau important pour les historiens de l'avenir, estime René Dosière. Dans 20 ou 30 ans, ils pourront s'y plonger et constater par exemple que, dans les années 2000, la qualité individuelle des professions de foi a un peu diminué, puisque ce sont souvent celles des partis et qu'elles sont donc identiques pour de nombreux élus."

Au cours de la discussion en séance, le 28 novembre, René Dosière a reçu le soutien du député radical Roger-Gérard Schwartzenberg, qui avait pour sa part proposé le rétablissement du "Barodet" version papier et qui s'est finalement rangé à l'amendement de son collègue. Il a notamment fait valoir "une tendance naturelle à vouloir savoir si l’élu est en conformité avec ce qu’il avait dit au moment de son élection".

Adoptée par les députés fin novembre, la proposition de résolution portant réforme du règlement de l'Assemblée nationale doit maintenant être validée par le Conseil Constitutionnel. Le "Barodet" devrait selon toute logique survivre à l'examen des Sages.

[Bonus Track] Les arguments de Barodet en 1882

Voilà les motivations de Désiré Barodet, député de la Seine de 1873 à 1896 puis sénateur, pour la création du Barodet, actée le 7 février 1882 :

Il est de notre devoir, messieurs, de donner satisfaction à ces vœux et à ces volontés de la nation, puisque nous sommes ses mandataires ; et, comme nous ne le pouvons qu’à la condition de les bien connaître, il devient indispensable de faire le dépouillement des programmes acceptés et des engagements pris par chacun de nous en particulier, afin de les classer, de les résumer et d’en déterminer la nature et l’importance.

Du rab sur le Lab

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