La loi prostitution arrive au Sénat fin mars, 14 mois après son adoption par l'Assemblée nationale

Publié à 10h15, le 12 février 2015 , Modifié à 10h30, le 12 février 2015

La loi prostitution arrive au Sénat fin mars, 14 mois après son adoption par l'Assemblée nationale
Pascale Boistard a succédé à Najat Vallaud-Belkacem au ministère des Droits des femmes, en charge de cette loi. © AFP

SHE'S BACK - 14 mois après son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale, la loi visant à lutter contre le système prostitutionnel arrive au Sénat. Les sénateurs examineront le texte les 30 et 31 mars prochain. Une annonce faite en plein procès du Carlton dans lequel Dominique Strauss-Kahn est jugé pour "proxénétisme aggravé en réunion". Il n'y est en revanche pas jugé pour "achat d'acte sexuel", un délit qui n'existe pas encore et que la proposition de loi portée par le groupe PS à l'Assemblée vise notamment à instaurer.

Début décembre 2014, les députés ont adopté la loi prostitution par 268 voix contre 138. Si le texte comporte quatre volets, l'un des points les plus polémiques concerne la pénalisation du client. L'Assemblée s'est accordée pour punir le client d'une contravention de cinquième classe, soit 1.500 euros maximum. Les auteures de la proposition de loi (Catherine Coutelle et Maud Olivier) avaient même souhaité au départ une peine de prison en cas de récidive, mais cette disposition est passée à la trappe lors des discussions.

Une fois arrivé en commission spéciale au Sénat en juillet 2013, les sénateurs ont détricoté un peu plus le texte en rejetant toute pénalisation du client, même par simple amende. Les 30 et 31 mars prochains, c'est donc un texte vidé de sa mesure phare qui arrive à la chambre haute.

Les sénateurs auront cependant la possibilité de réintroduire les articles supprimés (16 et 17) lors de cet examen en séance. La proposition de loi devra ensuite revenir à l'Assemblée en deuxième lecture. Les députés pourront également réintroduire la pénalisation du client s'ils le souhaitent et si le Sénat ne l'a pas déjà fait. A la fin du processus législatif, c'est la chambre basse qui a le dernier mot.

Parmi les autres mesures présentes dans le texte, on trouve également l'abrogation du délit de racolage public pour les prostitué(e)s ou encore l'octroi d'une autorisation provisoire de séjour d'un an si la personne prostituée étrangère est victime de traite ou de proxénétisme.

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