Le député UMP Larrivé veut permettre la destitution du Président de la République

Publié à 12h46, le 21 août 2014 , Modifié à 13h56, le 21 août 2014

Le député UMP Larrivé veut permettre la destitution du Président de la République
Guillaume Larrivé, député UMP de l'Yonne. © Maxppp
Image Thibaut Pezerat


Jacques Bompard avait loupé son coup en février 2013, Guillaume Larrivé reprend le combat. Le député UMP de l'Yonne a envoyé une proposition de loi à ses petits collègues députés pour cosigner un texte pour rendre possible la procédure de destitution du Président de la République. Dans un texte de huit pages qu'a pu consulter le Lab, le député explique en effet pourquoi et comment réformer cette procédure prévue par la Constitution, mais "inapplicable" dans l'état actuel du droit selon ce dernier.

Dans l'exposé des motifs de sa loi, Guillaume Larrivé explique pourquoi, selon lui, la procédure de destitution du Président en cas de "manquement à ses devoirs" ne peut être mise en oeuvre :

La cause de la destitution du Chef de l’Etat est très circonscrite : il ne s’agit pas d’une procédure de censure parlementaire qui appliquerait au Président de la République ce que l’article 49 de la Constitution réserve au seul Gouvernement. [...]

Toutes les décisions prises [...] le sont à la majorité des deux tiers des membres de l’assemblée ou de la Haute Cour, sans possibilité de délégation de vote. Seuls les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou de la destitution sont recensés.

"Ainsi définie par la Constitution, la procédure de destitution ne peut être aujourd'hui mise en oeuvre", conclut Guillaume Larrivé. Il propose donc de mettre en place la procédure, comme le prévoyait déjà la réforme constitutionnelle de 2007. Et cela passerait, comme proposé il y a sept ans, par un seuil de parlementaires demandant le déclenchement de la procédure à seulement 10% :

L’article 1er énonce le principe de la motivation de la proposition de résolution tendant à la réunion de la Haute Cour. Il précise qu’elle doit être signée par au moins un dixième des membres de l’assemblée devant laquelle elle est déposée, qu’elle ne peut être amendée, qu’elle ne peut faire l’objet que d’une seule lecture dans chaque assemblée et que son rejet par une assemblée met un terme à la procédure.

La loi organique censée entériner ce point de la réforme constitutionnelle est restée aux oubliettes du Sénat depuis 2009. Pas sûr, et c'est un euphémisme, que Guillaume Larrivé arrive à ses fins.

Du rab sur le Lab

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