OUPS - Dure journée pour les députés PS frondeurs. Leur amendement numéro 179 au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a été jugé irrecevable, lundi 30 juin, par la commission des finances de l'Assemblée nationale.
L’amendement a été jugé irrecevable en raison de l'article 40 de la Constitution :
"Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique.
"
Un amendement sur une loi de finances doit donc toujours être compensé financièrement afin que l’équilibre budgétaire soit respecté. S’il rajoute des dépenses à l’État, ce qui était donc le cas en l’espèce, l'amendement ne peut être jugé recevable.
Selon l’exposé sommaire, cet amendement avait pour objectif de "maintenir le pouvoir d’achat des retraités dont l’ensemble des retraites est inférieur à 1.200 euros alors que texte actuel ne revalorise que la retraite de base sans s’immiscer dans la gestion paritaire des retraites".
Le camouflet est grand pour les frondeurs : il s’agissait de l’un de leur principal amendement. 59 députés frondeurs l’avaient cosigné. Parmi eux, Henri Emmanuelli, Pascal Cherki, Régis Juanico, Jean-Marc Germain, Pouria Amirshahi ou encore Laurent Baumel.