Les députés PS veulent une réouverture "exceptionnelle" des inscriptions sur les listes électorales avant les élections régionales

Publié à 11h43, le 06 mars 2015 , Modifié à 15h48, le 06 mars 2015

Les députés PS veulent une réouverture "exceptionnelle" des inscriptions sur les listes électorales avant les élections régionales
Bruno Le Roux. © PATRICK KOVARIK / AFP

MIEUX VAUT TARD QUE JAMAIS - Le PS fourbit déjà ses éléments de langage pour sa défaite annoncée aux élections départementales, fin mars. Mais ne s’avoue pas encore totalement vaincu pour les élections régionales de décembre 2015. Et discrètement, comme le relève Le Figaro de ce vendredi 6 mars, les députés socialistes et apparentés, dans la foulée de leur chef de file Bruno Le Roux et d’Elisabeth Pochon, ont déposé une proposition de loi singulière à l’Assemblée nationale.

Cette proposition de loi, qui n’est pas encore disponible sur le site de la chambre basse à l'heure où nous écrivons ces lignes, déposée le 4 mars, vise "à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales". Autrement dit, alors que pour voter en 2015, il fallait s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2014, ce texte doit permettre à ceux qui n’ont pas fait la démarche de pouvoir s’inscrire d’ici à l’automne 2015 pour les échéances de la fin d’année.

Dans l’exposé des motifs de ce texte que le Lab a pu consulter, les signataires expliquent :

Cette proposition de loi permettra à l’ensemble des citoyens remplissant les conditions pour s’inscrire sur les listes électorales, qui n’ont pu s’inscrire avant le 31 décembre 2014, de pouvoir être en mesure de participer aux élections régionales qui doivent se tenir en décembre 2015.

Précisant que cette proposition de loi "s’inspire des conclusions du rapport de la mission d’information sur les modalités d’inscription présenté par Elisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann", les députés PS estiment que "la nécessité de lutter contre l’abstention qui mine la démocratie impose de permettre au plus grand nombre d’électeurs de s’inscrire sur les listes électorales postérieurement au 31 décembre 2014" afin d’obtenir "un corps électoral plus sincère".

Ils ajoutent, alors que 7% du corps électoral qui ne serait pas inscrit sur les listes et qu’il y aurait 3 millions de non-inscrits et 6,5 millions de mal-inscrits :

Il est par ailleurs tout à fait probable que les électeurs qui déménageront durant l’été 2015 et iront s’inscrire dans le courant du mois de septembre, s’attendront à pouvoir participer au scrutin de décembre 2015.

Ainsi le premier article dispose que "seront prises en compte pour cette révision les demandes d’inscriptions sur les listes électorales déposées jusqu’au 30 septembre 2015".

Cette modification du corps électoral fait enrager le député UMP Guillaume Larrivé. Il dénonce auprès du Lab "une tentative de réouverture sans précédent". Et ajoute :

Ils anticipent la défaite aux départementales. C’est hypocrite, nous ne sommes pas dupes. C’est une question de principe : dans une démocratie apaisée, on ne peut pas modifier les règles du jeu par convenance pour le parti au pouvoir.

Si cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour du Parlement, il faudra six semaines entre son dépôt, le 4 mars, et le débat. "C’est pour cela qu’ils la déposent si tôt", explique le député UMP.

Pas certain, en revanche, que cela permette à la gauche de limiter les dégâts aux régionales. Mais qui ne tente rien ne gagne pas d’électeurs, comme dirait, à peu près, l’adage.

[EDIT 15H27] 

Dans un communiqué, le président du groupe socialiste rappelle que ce texte fait suite aux propositions du rapport d'Elisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (UMP) "révélant plusieurs dysfonctionnements qui confirment l'urgence de simplifier et de sécuriser les procédures d'inscription sur les liste électorales avant les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015." Bruno Le Roux explique :

 

 On ne peut imaginer que des milliers de Français soient dans l'impossibilité de voter au motif que les procédures d'inscription ont été closes 11 mois avant le scrutin.  

Le rapport déposé en décembre 2014 préconise en effet, des mesures exceptionnelles.  

"Nonobstant leurs propositions de réforme générale de la procédure d’inscription sur les listes électorales, vos rapporteurs souhaitent que des dispositions exceptionnelles soient prises dans les prochaines semaines afin de tirer les conséquences du report des élections régionales à la fin de l’année 2015.

Il convient de permettre au plus grand nombre d’électeurs de s’inscrire sur les listes électorales postérieurement au 31 décembre 2014." Les auteurs poursuivent :

 

Il est en effet probable que les électeurs qui déménageront durant l’été 2015 et iront s’inscrire dans le courant du mois de septembre 2015, s’attendront à pouvoir participer au scrutin de décembre 2015, au risque de générer un profond mécontentement.

 

Pour les deux députés : "Aucune règle ne s’oppose à ce que le législateur explore l’une des deux possibilités suivantes :

––  permettre, à titre exceptionnel, une seconde révision des listes électorales dans les semaines précédant le mois de décembre 2015 ;

––  ouvrir l’inscription hors période de révision à des motifs plus larges que ceux strictement professionnels."

Du rab sur le Lab

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