La Cour de cassation a rejeté, ce mardi 11 mars, le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas, dans le cadre de l'affaire Bettencourt. L'ancien chef de l'Etat contestait cette saisie. Ses agendas seront donc conservés par la justice.
Dans le détail, la Cour de cassation a jugé mardi qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi de l'ancien chef de l'Etat, contre la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt, dans la mesure où il a bénéficié d'un non-lieu dans ce dossier. Autrement dit, les hauts magistrats ont estimé que la question de ces agendas ne se posait plus dès lors que l'ex-président échappait au procès.
Ils sont susceptibles d'intéresser les juges dans d'autres dossiers comme l'affaire Tapie ou les accusations de financement de la campagne de 2007 par la Libye. L'avocat de Nicolas Sarkozy, Maitre Spinosi, a déjà précisé que la question de la saisie de ces agendas pourrait être reposée "dans d'autres dossiers où ces agendas ont pu être communiqués".
Dans son arrêt, la chambre criminelle de la haute juridiction a par ailleurs validé la quasi-totalité de la procédure du juge bordelais Jean-Michel Gentil dans le volet abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt. Les magistrats lèvent ainsi l'un des derniers obstacles à la tenue d'un procès. Contrairement à Nicolas Sarkozy, dix autres personnes ont été mises en examen dans l'affaire Bettencourt, notamment Eric Woerth ou le photographe François-Marie Banier, et devraient comparaitre cette année devant le TGI de Bordeaux.