Poursuivie pour diffamation, Anne Hidalgo gagne son procès contre Nicolas Miguet

Publié à 16h17, le 21 mars 2014 , Modifié à 16h29, le 21 mars 2014

Poursuivie pour diffamation, Anne Hidalgo gagne son procès contre Nicolas Miguet
Nicolas Miguet et Anne Hidalgo (montage via Maxppp)

C'est une petite victoire que le camp Hidalgo prend avec gourmandise à quelques heures du silence imposé aux candidats avant le jour du vote, ce 21 mars à minuit. La candidate socialiste à la mairie de Paris a en effet gagné contre Nicolas Miguet, qui l'avait assignée en référé pour diffamation.

Nicolas Miguet, c'est cet homme d'affaires spécialisé dans la bourse, président du Rassemblement des contribuables français, candidat déçu à de nombreuses reprises à l'élection présidentielle et à l'origine des affiches "Derrière le sourire, la facture" contre Anne Hidalgo, placardées un peu partout dans Paris en vue des élections (affiches que les services municipaux avaient été priés de retirer).

Ce ne sont pas ces affiches qui ont emmené les deux protagonistes au tribunal mais une plainte de l'homme d'affaires qui n'a pas accepté qu'Anne Hidalgo l'assimile au mouvement "Jour de colère" lors d'un passage sur BFMTV le 4 mars. La candidate avait alors déclaré :

Nicolas Miguet (...) qui a financé la fameuse manifestation Jour de colère où on a vu des propos homophobes, antisémites, ouvertement exprimés sur Paris, c'est ce Monsieur qui est l'un des financeieurs et qui soutient Nathalie Kosciusko-Morizet.

Selon l'ordonnance de référé que le Lab a pu consulter, Nicolas Miguet a demandé au TGI de Paris de "constater le caractère diffamatoire" de ces propos, d'ordonner à la candidate de supprimer la vidéo de son site et de sa chaine Dailymotion ainsi que de la condamner à payer 20.000 euros "en réparation du préjudice subi".

L'homme d'affaires s'est vu débouter car le TGI n'a pas considéré que ces propos étaient diffamatoires. La manifestation "Jour de colère" étant autorisée, accuser quelqu'un de l'avoir financée n'est pas un propos "à caractère attentatoire à l'honneur et à la considération", estime le TGI :

C'est à juste titre que la défenderesse fait valoir que ce fait précis qui lui est imputé ne revêt pas un caractère attentatoire à l'honneur et à la considération dès lors que cette manifestation publique a été autorisée.

Le TGI estime que c'est "au prix d'une extrapolation des propos litigieux" que Nicolas Miguet estime qu'on lui impute "la profération de propos homophobes ou antisémites" :

Se contentant d'affirmer que le demandeur avait participé au financement de cet évènement, Madame Hidalgo ne lui reproche aucun rôle particulier quant au déroulement postérieur de l'événement public lui-même.

Nicolas Miguet est en revanche condamné à verser 2.000 euros à Anne Hidalgo.

L'avocat de la candidate, Patrick Klugman (lui-même candidat dans le 17e arrondissement), fait savoir que cette somme sera remise à la LICRA et SOS Homophobie.

Du rab sur le Lab

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