Quelques minutes avant une suspension de séance pour cause de match France-Allemagne, les sénateurs ont supprimé l'article 1 de la réforme territoriale, celui proposant de définir une nouvelle carte des régions à partir du 1er janvier 2016. Se faisant, ils se dessaisissent d'une partie du projet de loi relatif à la fusion des régions, aux élection régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
L'UMP, les radicaux de gauche et le parti communiste ont voté un amendement de suppression par 177 voix contre 153. Ils rejettent la carte de 14 régions proposée par le gouvernementLe .
Comme l'explique publicsenat.fr, la situation peut sembler paradoxale car les sénateurs UMP, et notamment Jean-Pierre Raffarin, se sont dits ouverts à la discussion, mais sur un temps long. Ils veulent reprendre les débats en seconde lecture qui devrait avoir lieu en octobre, soit après les élections sénatoriales.
"L'Assemblée va travailler sur une page blanche", a regretté le président PS de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur. En ne votant pas cette carte, alors qu'il aurait pu l'amender et la modifier, le Sénat s'en dessaisit et laisse en effet à l'Assemblée nationale le soin de modifier le projet du gouvernement.
Jean-Pierre Bel, le président PS du Sénat, a réagi en ce sens :
Le rejet de la nouvelle carte des régions prive le Sénat de la possibilité de faire entendre sa voix dans le débat sur la réforme territoriale.