[INFO LAB] Selon nos informations, l’amendement sur la Procréation médicalement assistée (PMA ) ne sera pas déposé par les députés PS dans le cadre du projet de loi sur le mariage pour tous. La PMA sera ainsi intégrée à une loi Famille prévue pour mars.
Une PMA ouverte à toutes les femmes
Fin du bras de fer au sein de la majorité socialiste sur la PMA. C’est la conclusion de l’accord trouvé, mercredi 9 janvier, entre Bruno Le Roux, patron des députés PS et partisan de cet amendement décrié, et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
D’après les informations du Lab, la PMA sera, comme le souhaitait le gouvernement, intégrée à la loi Famille portée par Dominique Bertinotti en mars prochain.
Dans ce texte, la PMA devrait être ouverte à toutes les femmes, "même hors mariage", précisent au Lab des sources parlementaires.
En revanche, on ne sait pas si la PMA sera traitée d’office dans le texte de loi ou par la voie d’un amendement.
>> Edit, 12h30: le groupe socialiste a du obtenir un certain nombre de garanties que "la PMA pourra figurer dans le projet de loi famille", a précisé la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkcacem, à l'occasion du compte-rendu du conseil des ministres, semblant indiquer que la disposition figurerait dans le projet de loi - et non uniquement par voie d'amendement.
L'agence Reuters indique de son côté que " le projet de loi sur la famille que présentera le gouvernement comportera un article sur la PMA".Un accord qui devrait enchanter François Hollande, partisan également de ne pas intégrer la PMA au projet de loi sur le mariage homosexuel.
D’après la journaliste Anna Cabana, sur BFM TV, qui rapporte des confidences faites par le chef de l’Etat mardi soir devant des journalistes, François Hollande est partisan d’avancer étape par étape.
Ainsi a-t-il déclaré :
Les esprits évoluent. Il faut d’abord faire passer un texte avant de réfléchir à un autre.
Bruno le Roux devrait annoncer cet accord lors d’une conférence de presse de rentrée à l’Assemblée nationale, ce mercredi à 12h30.