Affaire Mercier : le Conseil constitutionnel rappelle qu’il peut "constater la démission" d’un de ses membres

Publié à 16h25, le 04 août 2017 , Modifié à 16h41, le 04 août 2017

Affaire Mercier : le Conseil constitutionnel rappelle qu’il peut "constater la démission" d’un de ses membres
Michel Mercier. © AFP
Image Amandine Réaux


Le Conseil constitutionnel est un peu embêté. Tout juste nommé à l’institution de la rue de Montpensier, Michel Mercier est visé par une enquête préliminaire ouverte mercredi 2 août par le Parquet national financier (PNF), après des informations du Canard enchaîné révélant qu'il avait employé ses deux filles comme assistantes parlementaires au Sénat.

Ce vendredi, dans un communiqué tout en sous-entendus, les Sages rappellent la possibilité de démissionner l'un de ses membres ou de "constater [sa] démission" s’il "a manqué à ses obligations". Ils écrivent :



Une enquête préliminaire concernant un membre du Conseil constitutionnel a été ouverte.

Sans préjuger en rien de son résultat, le Conseil constitutionnel rappelle les dispositions du décret du 3 novembre 1959 sur les obligations des membres du Conseil constitutionnel.

Son article 1er prévoit que ceux-ci ont pour obligation générale de s'abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l'indépendance et la dignité de leurs fonctions.

En application des articles 5 et suivants du même décret, il appartient au Conseil constitutionnel d'apprécier si l'un de ses membres a manqué à ses obligations. En pareil cas, le Conseil constitutionnel se prononce à la majorité des membres le composant. Le Conseil constitutionnel peut, le cas échéant, constater la démission d'office de l'un de ses membres.


On observera la dextérité avec laquelle les auteurs s’emploient à ne jamais nommer Michel Mercier, tout en l’avertissant fermement et lui laissant la possibilité de démissionner.

L’enquête vise le chef de "détournements de fonds publics", a précisé une source proche du dossier, confirmant une information du Monde.

Gérard Larcher (LR) a par ailleurs transmis vendredi au PNF les documents qu'il lui demandait dans le cadre de son enquête. En revanche, le président du Sénat lui a refusé l'autorisation d'effectuer une perquisition au Sénat, jugeant sa demande "floue, pas précise".

Outre le recrutement d'une de ses filles, Véronique, entre 2003 et 2012, le journal satirique a révélé que l'ex-ministre de la Justice avait embauché à mi-temps sa seconde fille, Delphine, entre 2012 et 2014, pour l'assister au Palais du Luxembourg.

Mercredi, lors de son audition devant la commission des lois du Sénat pour avaliser sa nomination au Conseil constitutionnel, Michel Mercier, 70 ans, s'était expliqué devant ses pairs au sujet des révélations du Canard enchaîné"C'est tout à fait exact que j'ai employé une de mes filles d'août 2012 à avril 2014 parce qu'à l'époque je menais des dossiers d'ordre culturel très difficile" et qu'elle avait toutes les compétences, a-t-il dit en présentant sa candidature.

Michel Mercier, proche du président du MoDem François Bayrou, a dit qu'il remettrait "les travaux réalisés par [sa] fille Delphine au Sénat afin de démontrer l'effectivité de l'emploi" et déclarerait à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) "les travaux effectués, le temps travaillé et les salaires perçus attestant ainsi de l'effectivité de l'emploi".

Sa nomination au Conseil constitutionnel, en remplacement de l'actuelle ministre de la Justice Nicole Belloubet, a été publiée jeudi au Journal officiel (JO).

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