Après un dernier 49.3 de Manuel Valls, la loi Travail sera adoptée dans 24 heures

Publié à 17h11, le 20 juillet 2016 , Modifié à 17h19, le 20 juillet 2016

Après un dernier 49.3 de Manuel Valls, la loi Travail sera adoptée dans 24 heures
Manuel Valls, le 20 juillet © Capture d'écran LCP
Image Etienne Girard


LOI TRAVAIL, SUITE ET FIN - Le feuilleton parlementaire sur la loi Travail devrait bientôt toucher à sa fin. Alors que le projet devait être débattu en troisième et dernière lecture par l'Assemblée, ce mercredi 20 juillet, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé recourir à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter le texte sans vote. Une troisième fois sur la loi Travail et une sixième fois depuis qu'il est Premier ministre.

Officiellement, le projet de loi ne sera adopté que dans 24 heures, si aucune motion de censure n'est déposée contre le gouvernement. Ce qui sera vraisemblablement le cas puisque Les Républicains n'ont pas déposé de motion lors du précédent recours de Manuel Valls au 49.3, le 5 juillet dernier. Les frondeurs du PS, accompagnés de députés de la gauche de la gauche et d'écologistes, ont eux échoué par deux fois à déposer une telle motion et ont fait savoir qu'ils ne tenteront pas leur chance une troisième fois.

Résultat, la loi Travail devrait être définitivement adoptée demain, à 16h30 précisément. Rappelons qu'onze manifestations syndicales ont été organisées contre le projet, qui a mis en lumière les divisions béantes au sein de la majorité socialiste.

Interrogé par LCP, le patron des députés socialistes Bruno Le Roux a annoncé qu'il ferait à partir de septembre un point hebdomadaire pour démontrer l'utilité de cette loi Travail, en citant des mesures "pour les jeunes, la lutte contre le travail illégal, sur les accords d'entreprise" :

Dès la rentrée, je ferai toutes les semaines un point : la loi travail par la preuve. [...] On verra que ses effets seront totalement le contraire de ce qui avait été prédit par ceux qui en ont été les opposants.

Les parlementaires opposés au projet de loi devraient déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, pour faire annuler les points du texte qu'ils estiment contraires à la Constitution. Il faut 60 signatures de députés ou de sénateurs pour saisir le Conseil constitutionnel. 

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