INFO LAB - "Une majorité existe vraisemblablement sur ce texte mais elle est incertaine." C’est ainsi que, le 17 février, Manuel Valls a justifié, à la tribune de l’Assemblée nationale, l’utilisation de "l’arme nucléaire" qu’est le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la loi Macron.
Sur ce texte qui divisait profondément la majorité, le gouvernement n’a pas voulu "prendre de risque". "Je n’allais pas jouer le sort de la loi Macron à la roulette !" a ainsi justifié François Hollande quant à ce qu’il définissait en 2006 comme "un déni de démocratie".
Pendant la séance de questions au gouvernement qui a précédé ce qui devait être le vote solennel de la loi, des vidéos montrent clairement les petites tractations sur les bancs du gouvernement pour savoir si le texte porté par le ministre de l’Economie pouvait finalement passer le cut du vote dans l’hémicycle.
Selon des documents qu’a pu consulter le Lab, le gouvernement et le groupe socialiste de l’Assemblée, présidé par Bruno Le Roux, avaient établi un pointage des votes des différents groupes. Et du leur. Et le verdict était que le texte devait passer par trois voix d’avance (265 pour, 262 contre). D'après les "intentions" des uns et des autres. Une avance trop courte donc pour que le gouvernement prenne le risque d’avoir un vote contre, le forçant à engager le 49.3. La faute aux quelques députés, comme certains fondateurs de Cohérence socialiste (Yann Galut, Alexis Bachelay, Valérie Rabault et Karine Berger) qui ont refusé de révéler leurs intentions de vote, rendant le comptage trop incertain.
Selon ces décomptes, au moment du vote, 49 députés socialistes ou apparentés avaient l’intention de ne pas voter la loi Macron : 19 pensaient s’abstenir, 26 voter contre et quatre élus qui, soit n’avaient pas fait connaître leur choix, soit avaient prévu de ne pas prendre part au vote. Le groupe SRC compte 287 députés, dont 14 apparentés.
Sans surprise, dans la foulée de Benoît Hamon , les frondeurs canal historique, comme Pascal Cherki, Laurent Baumel, Pouria Amirshahi ou Christian Paul, allaient voter contre le texte. D’autres représentants de l’aile gauche, comme Henri Emmanuelli, ou proches d’Arnaud Montebourg étaient, eux, sur le point de s’abstenir. Tout comme une majorité des proches de Martine Aubry comme François Lamy ou Jean-Marc Germain. Quant à Valérie Rabault, détentrice d’un poste de prestige, celui de rapporteure générale de la commission des finances, elle prévoyait elle aussi de s’abstenir sur ce texte cardinal du gouvernement.