Communistes et écologistes rejettent le crédit d'impôt compétitivité et emploi au Sénat

Publié à 14h23, le 15 décembre 2012 , Modifié à 11h19, le 16 décembre 2012

Communistes et écologistes rejettent le crédit d'impôt compétitivité et emploi au Sénat
Jérôme Cahuzac à l'Assemblée nationale (Maxppp)

A LA TRAPPE - Lors de l'examen du collectif budgétaire au Sénat ce 15 décembre, le crédit d'impôt compétitivité et emploi (Cice) a été rejeté.

Il s'agit d'une mesure phare de la politique de compétitivité du gouvernement bénéficiant aux entreprises, financée en partie par une hausse des taux de TVA.

Que s'est-il passé ? Le groupe communiste au Sénat a déposé un amendement visant à supprimer tout simplement le Cice du collectif budgétaire, arguant que :

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La mise en place du crédit d'impôt compétitivité emploi constitue l'une des mesures les plus aléatoires et les plus gaspilleuses d'argent public qui aient pu voir le jour.

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Les communistes ont été soutenus au moment du vote par les sénateurs de l'UMP mais aussi par les centristes (groupe Union des démocrates et indépendants) et par les écologistes.

Soit au final 202 voix pour la suppression du crédit d'impôt et 143 voix contre. [>> les détails du vote sont à consulter par ici]

Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a aussitôt averti sur twitter qu'il demanderait un nouveau voteà la reprise de la séancece 15 décembre :

Je demanderai une 2eme déliberation au sénat pour rétablir l'amendement credit #competitivite pour l'#emploi et la #croissance.

— Jérôme Cahuzac (@J_Cahuzac) Décembre 15, 2012

Les socialistes ne disposant pas de la majorité au Sénat, le résultat de cette nouvelle délibération devrait être identique.

Cette situation tend à se répéter ces dernières semaines. Les communistes ont ainsi fait capoter le budget 2013 de la sécurité sociale, la loi de programmation budgétaire ou encore la loi sur la tarification progressive de l'énergie. Des rejets qui ne changent rien pour la politique du gouvernement puisque c'est l'Assemblée nationale, majoritairement socialiste, qui a le dernier mot.

Ce que Jérôme Cahuzac fait d'ailleurs remarquer à ses détracteurs :

@etg390 @gbielecki l absence de majorité gouvernementale au sénat n'est pas nouvelle... #fairplay#factcheking#bonnnesfetes

— Jérôme Cahuzac (@J_Cahuzac) December 15, 2012

[Edit 16 décembre] En fin de journée le 15 décembre, c'est l'ensemble du projet de loi de finances rectificatives 2012 - comprenant le crédit d'impôt compétitivité et emploi - qui a été rejeté par les sénateurs à 182 voix contre 156.

>> Les communistes ont voté contre et les écologistes ont voté pour. Les détails du vote par ici.

Le projet de loi doit désormais repasser devant l'Assemblée nationale pour un nouveau vote.

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