Justice - Acte 1. La médiation d'Alain Juppé ayant échoué, Jean-François Copé et François Fillon sont à nouveaux face à face. Le premier attend les conclusions de la commission des recours, qui doit examiner les soupçons de fraude dans certains bureaux de vote. Le second dit n'avoir aucune confiance dans cet organe et refuser son verdict. Il a donc promis qu'il saisirait la justice.

Un nouvel épisode de ce 26 novembre à suivre en live sur Le Lab.

[>> Pour revivre l'épisode de la veille, c'est par ici]

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[17h] Les échanegs épistolaires de Fillon et la justice

Le Monde met en ligne l'ordonnance rendue par le juge à la demande de François Fillon. Un document de quatorze pages. Tout d'abord la requête  de François Fillon rédigée avec ses deux avocats. Puis l'ordonnance de la vice-présidente du tribunal de Grande Instance de Paris qui désigne un huissier de justice pour se rendre au siège de l'UMP. 

[16h25] De l'inventivité des chaines d'info ...

Pour suivre ces jours de suspense à l'UMP, BFMTV renouvelle régulèrement ses logos "émission spéciale". Depuis le 18 novembre, on a ainsi pu assister au "Duel", à "L'imbroglio" ou au "Bras de fer". Ce qui a inspiré un montage à @bchameroy :

[15h45] Copé OK pour saisir les documents électoraux ... mais pas tout de suite

L'UMP sous la présidence de Jean-François Copé ne souhaite pas mettre les documents  électoraux (listes d'émargements, procurations, procès verbaux ...) à la disposition du camp Fillon. En tout cas pas immédiatement.

Selon l'AFP, le parti va demander que la saisie - imposée par le tribunal de Paris à la demande de François Fillon - n'intervienne qu'après la fin des travaux de la commission des recours. Leur motif : saisir les documents "paralyserait l'activité du parti".

L'huissier envoyé le matin-même au siège de l'UMP est reparti bredouille sans indiquer si on lui avait refusé l'accès aux documents, comme l'affirme l'avocat de François Fillon qui parle d'"obstruction à la justice". Les copéistes, comme Roger Karoutchi, expliquent que les document sont déjà sous scellés, sous le contrôle d'un huissier ... et qu'il n'y a donc pas de problème.

[15h35] Les journalistes aussi attendent la décision de la commission des recours, prévue dans l'après-midi

Champ/contrechamp.Comme le montre cette photo prise par le journaliste du Monde, Alexandre Lemarié, il y a foule devant le siège de l'UMP pour faire vivre en direct les turpitudes du parti. Des journalistes dans l'attente puisque l'annonce des résultats par la commission des recours est repoussée d'heure en heure depuis ce midi.

[15h25] En fait, Nicolas Sarkozy n'interviendra pas ...

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(Nicolas Sarkozy le 26 novembre - Reuters)

Certains ont prédit ces dernières heures une intervention de Nicolas Sarkozy dans le conflit opposant les deux candidats. Ainsi de son ancien ministre Claude Guéant qui n'a pas "exclu qu'il fasse un communiqué pour dire qu'il faut mettre un terme à tout cela".

L'ancien président a déjeuné avec François Fillon ce 26 novembre après avoir eu Jean-François Copé au téléphone. S'il manoeuvre en privé, il ne fera en tout cas aucune déclaration publique, a indiqué son entourage à Reuters :

Il est très préoccupé par la situation de l'UMP, il suit cette situation au plus près dans une volonté d'apaisement. Il écoute, il entend, il est disponible pour ceux qui veulent le voir et lui parler (...)Ce n'est pas le prolongement de la mission d'Alain Juppé. Il n'est pas prévu qu'il intervienne publiquement.

[14h50] Lionel Tardy soutient l'initiative de NKM

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(images BFMTV)

Le député pro-Fillon, très présent médiatiquement depuis le début de la bataille à l'UMP, relaie la pétition de Nathalie Kosciusko-Morizet pour appeler à "revoter" :

Pour préserver l'unité de l'#UMP, je veux revoter ! lafrancedroite.fr/pour-lunite-de…

— Lionel TARDY (@DeputeTardy) Novembre 26, 2012

Lionel Tardy s'est fait remarquer en menaçant de quitter l'UMP au lendemain de la victoire de Jean-François Copé. Il a également estimé, le 25 novembre, que "l'UMP en l'état est morte" et qu'un nouveau groupe parlementaire devait se former autour de François Fillon.

[14h29] Au programme, sur vos écrans, cet après-midi ...

Et hop, nouveau pas de deux: l'équipe Copé annonce des résultats dans l'après-midi, la team Fillon programme une conférence de presse.

Alors que Roger Karoutchi, sénateur UMP et directeur de campagne de Jean-François Copé, assure que les résultats post-examen de la commission des recours seront connus dans l'après-midi, l'équipe de François Fillon annonce déjà une conférence de presse de Jérôme Chartier, le porte-parole de la campagne de l'ancien premier ministre, à 17h30.

[14h19] Le trésorier démissionnaire de l'UMP râle contre le site internet de l'UMP

Dominique Dord, pro-Fillon, qui a annoncé sa démission du poste de trésorier de l'UMP, lundi 26 novembre, publie un (très) long communiqué, notamment diffusé par Le Dauphiné et LeMonde.fr, dans lequel il détaille la manière dont Jean-François Copé a, selon lui, utilisé les moyens de l'UMP pour mener sa campagne.

On y relève notamment cette petite perle, relative à l'utilisation du site internet de l'UMP :  

Le site internet a compté en moyenne 4 photos de lui en Une chaque jour depuis le mois de Juillet.

[13h25] L'avocat de François Fillon demande une annulation de l'élection

Le camp Fillon n'avait jusqu'ici pas indiqué l'objet précis de son action en justice. Interviewé par Europe 1, l'avocat de l'ancien Premier ministre François Sureau, affirme qu'il va demander à la justice l'annulation de l'élection pour organiser un nouveau scrutin :

 Nous entendons demander l’annulation de l’ensemble de ce processus électoral que soit procédé à de nouvelles élections. C’est ce que nous entendons demander au moment qui nous semblera le plus opportun.

Il a également répété que "les responsables UMP et ses cadres" présents au siège du parti avaient refusé l'accès l'huissier venu mettre sous scellés les documents électoraux : "C'est une situation caractérisée d'obstruction à la justice".

[13h20] Alain Juppé et le "Je vous demande de vous arrêter"de Balladur

Humour à la Alain Juppé. Après l'échec de sa médiation, l'ancien Premier ministre a décidé de ne plus se mêler à la bataille de l'UMP. Ou presque.

Il a en effet retwitté la vidéo d'Edouard Balladur et son fameux "Je vous demande de vous arrêter", lancé au soir du premier tour de l'élection présidentielle de 1995. Alors qu'il annonce à ses militants son désistement au second tour face à Jacques Chirac, ces derniers se montrent un peu dissipés...

Une phrase qui a semble-t-il inspiré Alain Juppé quelques minutes ... avant de supprimer ce retweet. Mais il n'a pas échappé à l'oeil d'Aude Courtin, journaliste à Sudouest.fr :

Magnifique RT d'Alain Juppé twitter.com/AudeCourtin/st…

— Aude Courtin (@AudeCourtin) Novembre 26, 2012

Le matin déjà, invité de RTL, Alain Juppé n'avait pas pu s'empêcher de montrer son exaspération ou son amusement face à la situation à l'UMP par des mimiques.

[12h50] Dominique Dord estime que Jean-François Copé a profité d'un avantage de 200.000 euros dans sa campagne, grâce aux moyens de l'UMP

Interviewé par BFMTV, le trésorier de l'UMP - qui a annoncé sa démission - dénonce l'utilisation des moyens de l'UMP "exclusivement"à la faveur de Jean-François Copé. Il évalue même à 200.000 euros l'avantage Copé sur 4 mois :

 On est dans le recours sans scrupule aux moyens du parti. On a une dizaine de cadres du parti, payés par nous tous, et qui pendant ces quatre mois n'ont pas songé à se mettre en retrait. Certains ont ostensiblement exercé des fonctions en faveur de Jean-François.

Dominique Dord, après avoir tenté d'être candidat, s'était rallié au camp Fillon.

[12h40] Le camp Copé veut annuler l'ordonnance de François Fillon

Selon les informations d'Europe 1, l'équipe de Jean-François Copé va tenter de faire annuler - par voie de justice - l'ordonnance qui a permis à l'équipe Fillon de faire envoyer un huissier au siège de l'UMP.

Cet huissier est en tout cas reparti bredouille, sans que l'on sache à l'heure actuelle ce qui s'est exactement passé. Selon l'avocat de François Fillon, il s'est vu tout simplement interdire l'accès aux documentsélectoraux par l'équipe Copé. Cette même équipe qui aurait expliqué à la journaliste de BFMTV que l'huissier "ne pouvait pas tout placer sous scellés" puisque la commission des recours avait besoin de ces documents pour travailler.

D'autres membres de l'équipe Copé, comme Roger Karoutchi, ont assuré aux journalistes présents sur place que si l'huissier n'avait pas pu mettre les documents sous scellés ...c'est parce qu'ils l'étaient déjà.

Karoutchi (pro-Copé) : le camp Fillon a "saisi le juge sans dire que les documents étaient déjà sous contrôle d'huissier et sous scellés"

— Alexandre Lemarié (@AlexLemarie) Novembre 26, 2012

[12h35] Allo Houston ?

Petit problème de transmission chez BFMTV. En pleine explication de l’envoyé spécial Damien Fleurot, le son est coupé. Dans ces quelques instants de blanc, en direct, les micros restent ouverts sur le plateau de la chaine. Et l’on entend distinctement le commentaire en direct du journaliste :

Putain, sérieux

Un son à écouter ici


 

[12h39]  Humour socialiste : "Un nouveau virus vient d’être découvert"
Michel Françaix, député socialiste de la 3ème circonscription de l'Oise, s’est amusé, sur son compte Facebook dans la matinée, de l’actualité toujours bouillante de l’UMP, pointant les vélléités présidentielles des personnalités du parti d’opposition :

Un nouveau virus vient d'être découvert ! Il a la particularité de frapper les membres de l'UMP, on l'a baptisé "l'élizéisme aîgu"! On compte Copé, Fillon, et Juppé parmi les premières victimes et il semblerait que Sarkozy couve la maladie !Les symptômes sont inquiétants, il semblerait que les malades rêvent d'être le candidat aux prochaines présidentielles et que cela entraînent délires, et actes irresponsables ! On compte sur MAM, pour distribuer masques et vaccins !

[12h25]  Le trésorier de l'UMP démissionne

 

(Dominique Dord - Maxppp)

Le Dauphiné Libérérévèle que Dominique Dord, jusqu'ici trésorier du parti, a l'intention de démissioner "dès cet après-midi" car il ne "supporte plus l'ambiance au sein de la direction du parti" et parce qu'il se "refuse à cautionner la mascarade qui se joue actuellement".

Durant la campagne, Dominique Dord avait tenté d'avoir les parrainages nécessaires pour se présenter avant d'abandonner pour soutenir François Fillon. Il a également regretté que l'UMP n'ait pas utilisé le vote électronique.

[12h05]  Non, Copé n'est pas laissé pour compte par Sarkozy (dit son entourage)

Alors que François Fillon s’apprête à déjeuner avec Nicolas Sarkozy, l’entourage de Jean-François Copé assure la contre-offensive médiatique, raconte le journaliste du service politique de France 2 Guillaume Daret. D’après lui, "l’entourage de Copé" fait ainsi savoir que Jean-François Copé et Nicolas Sarkozy ont eu "une longue et chaleureuse conversation", comme il l’écrit sur twitter :

[11h40] Toujours au même moment, la pétition de NKM pour revoter fait son chemin

Nathalie Kosciusko-Morizet estime qu'après l'échec de la médiation Juppé, la meilleure solution est de faire revoter les militants. Pour cela, elle a lancé une pétition sur internet, à l'adresse jeveuxvoter.fr. Un site web qui dit afficher le nombre des signatures récoltées. Bilan de l’affichage, en dix minutes : 1.000 signatures.

A 11h30, le compteur de signatures affiche 5.152. Dix minutes plus tard, il est de 6.040.

[11h40] Au même moment, Frédérique Espagnac tient son premier point presse en solo en tant que porte-parole du PS.

Voici sa réaction sur la bataille de l'UMP :

Il faut vite que ce mauvais feuilleton se termine. La démocratie a besoin de deux partis. Et surtout d’une opposition en ordre de bataille. Ce qui est loin d’être le cas. Aujourd’hui, l’UMP découvre la démocratie. Et elle a des difficultés à en admettre les conditions de fonctionnement. Elle doit être une force de proposition face à nous.L'UMP, après avoir divisé les Français, se divise elle-même.

[11h40] Selon l'avocat de François Fillon, le camp Copé a refusé d'exécuter l'ordonnance

Toute autre version de la part de François Sureau sur BFMTV. Selon l'avocat de François Fillon, l'huissier sur place est reparti car il s'est retrouvé confronté au refus du camp adverse d'autoriser l'accès aux documents électoraux. 

Les huissiers se sont présentés pour obtenir la sécurisation des preuves et des documents du vote et l’égal accès  à toutes les parties au matériel électoral, pour travailler dans des conditions raisonnables.Les dirigeants de l’UMP ont refusé d’exécuter sur minute une décision de justice ayant force obligatoire.

[11h20] Un huissier envoyé par le camp Fillon arrive ... et repart

 (images BFMTV)

Comme le précise le journaliste du Monde.fr Alexandre Lemarié sur twitter, l'huissier de justice mandaté par ordonnance s'appelle Denis Calippe. Il est arrivé au siège de l'UMP pour "mettre sous scellés les documents du matériel électoral pour permettre aux deux parties d'y avoir accès conjointement".

Mais, selon le journaliste de BFMTV présent sur place, l'huissier a constaté que les documents étaient déjà sous scellés : 

L'huissier a constaté qu'un confrère était déjà présent et que les documents étaient déjà placés sous scellés.

[11h00] Ordonnance, mais quelle ordonnance ?

Mais en annonçant que des huissiers ont été mandatés sur ordonnance du tribunal de Paris, l'équipe de François Fillon entame bel et bien son action en justice pour contestation des résultats.

Les blogueurs juristes @Koztoujours et @Maitre_Eolas précisent au Lab que cette ordonnance a pu être demandée en référé devant un juge, en présence de l'autre partie, ou par requête, en l'absence de l'adversaire. Et que cette dernière option est sans doute celle utilisée.

Selon @Maitre_Eolas :

Là, ça sent une ordonnance sur requête. S'il y avait eu un référé, audience publique, la presse n'aurait pas raté ça.

@koztoujours précise :

La requête est la voie que l'on choisit s'il y a un risque de "dépérissement des preuves": ie destruction ou falsification.Puisqu'ils disent craindre la falsification, c'est la voie normale.

[10h30] L'équipe de François Fillon fait comprendre que la justice est en marche.

 

Ce 26 novembre, elle diffuse un communiqué aux rédactions : "dans le cadre de la procédure en justice qui sera intentée", François Fillon demande un accès à toutes les données électorales.

Son équipe explique craindre des manipulations sur les documents liés au vote interne du 18 novembre. Elle souçonne la team Copé d'avoir "eu accès"à des éléments normalement "détenus sous le contrôle d'un huissier de justice".

Elle va donc recourir à des huissiers pour surveiller ces documents électoraux et garantir leur accessibilité, de manière égalitaire pour les deux parties. Une équipe Fillon qui affirme pour cela se baser sur une "ordonnance rendue par le vice Président du tribunal de Paris".

Voici le communiqué intégral :

Dans le cadre de la procédure en justice qui sera intentée pour rétablir la vérité sur les résultats, François Fillon demande un accès équitable aux données électorales(listes d’émargement, procès verbaux, procurations…).Depuis le déroulement du scrutin, l’équipe de campagne de François Fillon n’a pas eu accès, malgré les demandes réitérées aux preuves de ce scrutin. Or, la conférence de presse d’un salarié de l’UMP, M. Jérôme Lavrilleux, tenue jeudi 22 novembre au siège de l’UMP, a pu faire penser qu’il avait eu accès aux éléments constitutifs des résultats du vote (procurations, liste d’émargement etc…) normalement détenus sous contrôle d’un huissier de justice.Enfin, la demande répétée de publication des résultats de la COCOE fédération par fédération n’a toujours pas obtenue de réponse favorable.On ne peut donc considérer que les documents électoraux soient a l'abri de manipulations ou d'altérations, et d'autre part il est certain que l'égal l'accès des parties en présence n'est aucunement garanti. S'agissant de la contestation des résultats d'une élection a propos de laquelle le président de l'organe statutairement compètent pour proclamer les résultats a reconnu avoir "oublie" 1304 votes, une grande rigueur s'impose.Toutes ces raisons conduisent l’équipe de campagne de François Fillon à demander, en vertu de l’article 145 du nouveau code de procédure civile, la saisie à titre conservatoire des données de électorales pour garantir ses droits de défense. En effet, l’article 145 du nouveau code de procédure civile, dispose que "s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées a la demande de tout intéressé sur requête ou en référé".L'ordonnance rendue par le vice Président du tribunal de paris mandate en conséquence des huissiers pour assurer la bonne conservation et l'égal accès de ces documents, soit au siège de l'UMP, soit, au cas ou cela s'avèrerait impossible, dans les locaux de la chambre nationale des huissiers.