Déchéance de nationalité : ce qu'a vraiment dit Cécile Duflot à propos du régime de Vichy

Publié à 13h32, le 07 février 2016 , Modifié à 14h49, le 07 février 2016

Déchéance de nationalité : ce qu'a vraiment dit Cécile Duflot à propos du régime de Vichy
Cécile Duflot © AFP
Image Sylvain Chazot


C'est la polémique de cette fin de semaine. Vendredi 5 février, à l'Assemblée nationale, la députée écolo monte à la tribune et exprime son opposition forte à la déchéance de nationalité. Pour cela, l'ancienne ministre parle du régime de Vichy. Ce qui énerve profondément certains députés mais aussi le Premier ministre.

Alors quand il répond à Cécile Duflot, Manuel Valls ne mâche pas ses mots. Il assène :

Je veux le rappeler : Vichy, ce n’est pas la République ! C’est une part de la France, mais ce n’est pas la République, et aucun d’entre nous ne peut se sentir, en quelque façon que ce soit, engagé par les actes de ce régime. Et puisque vous disiez, à très juste raison, qu’il fallait sortir des quolibets, des approximations et des caricatures, je vous demande seulement, dans le rappel qui est fait de cette période sombre, de ne pas associer la démarche et la volonté du Gouvernement, et de quiconque se trouvant dans cette assemblée, avec cette période qu’aucun de nous ne peut supporter.

Depuis, les commentaires contre Cécile Duflot se multiplient. Dimanche 7 février, au Grand Rendez-Vous Europe 1/ iTÉLÉ / Le Monde, Marisol Touraine qualifie les propos de Cécile Duflot d'"inacceptables". Même à droite, plusieurs voix s'élèvent pour critiquer l'ancienne ministre.

Au Grand Jury RTL / LCI / Le Figaro pourtant, comme elle l'a répété tout au long du week-end, Cécile Duflot assure qu'elle n'a pas fait de comparatif entre Vichy et le gouvernement actuel mais qu'elle n'a fait que rappeler l'histoire de la déchéance de nationalité. En direct, la députée montre même son discours.





Ce discours est consultable sur le site de l'Assemblée nationale.

Voici les passages incriminés par le Premier ministre :

L’objectif du Gouvernement, comme l’exposé des motifs le rappelle, est de lever une inconstitutionnalité qui résulterait d’une éventuelle reconnaissance par le Conseil constitutionnel d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Oui, nous parlons bien d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République.

Il est également possible que la déchéance d’une personne née française soit considérée par le Conseil comme une disproportion excessive entre la gravité des faits en cause et la sévérité de la sanction. Au-delà du 'lit de justice constitutionnelle', je note que nous allons inclure à l’article 34 de la Constitution un élément fondamentalement contraire à l’article 1er qui prévoit que 'la France assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion'.

Notre collègue René Dosière a utilement rappelé en commission que la déchéance de nationalité figurait dans la majorité des constitutions de la Première République.

C’est vrai. Mais c’est oublier que le dernier régime à l’avoir massivement utilisé fut le régime de Vichy.

Il ne s’agit pas ici de faire des parallèles hasardeux, mais, que cela vous plaise ou non, il s’agit de rappeler un traumatisme de notre histoire, né dans un Parlement composé de parlementaires français. Oui, c’est ce qui nous est arrivé !

Il ne s’agit pas ici de ne pas regarder en face qu’à la Libération, ceux qui ont reconstruit notre pays ont préféré à la déchéance le crime d’indignité nationale, avec une peine associée. C’est la vérité historique !

Notre droit prévoit déjà tant la perte, qui sanctionne un état de fait, que la déchéance de nationalité. Mais l’un comme l’autre excluent l’apatridie. En effet, la perte de nationalité, prévue aux articles 23 à 23-9 du code civil, résulte d’un acte volontaire ou d’une situation de fait. La déchéance de nationalité résulte, elle, d’une décision de l’État, et est prévue par les articles 25 et 25-1 du code civil. Elle ne concerne pour l’instant que les personnes binationales naturalisées françaises depuis moins de dix ans ou quinze ans ayant été condamnées pour différentes infractions graves.

Actuellement, la loi ne prévoit pas la déchéance des personnes binationales née françaises. Cette distinction dans la déchéance entre Français de naissance et Français d’acquisition se justifie par un rapport différent à la nationalité. Dès lors, la déchéance est une mesure décidée par l’autorité administrative qui avait précédemment fait un choix, celui de naturaliser la personne.

Tel est l’objet principal désormais de cette révision constitutionnelle : inscrire la déchéance de nationalité de personnes nées françaises au sein même de notre pacte fondamental, la Constitution.

[…]

Je veux le dire avec un peu de gravité : nous sommes en démocratie, et c’est le Parlement qui vote la loi. Si ce palais de la République forme clôture pour le Président d’icelle, c’est pour ne jamais être subordonné à un seul. Mais c’est pourtant le Président de la République que je vais citer : le 27 mai 2015, jour où deux hommes et deux femmes entraient au Panthéon pour être, selon ses mots, 'donnés en exemple à la France tout entière pour inspirer les générations nouvelles', la France – je le cite à nouveau – avait 'rendez-vous avec le meilleur d’elle-même'.

J’ai cité Germaine Tillion, mais c’est à présent son amie de Ravensbrück que je veux prendre en exemple. Cette vieille dame frêle a parlé ici même, à cette tribune. Cette femme qui a vécu les pires horreurs de la déportation a dit, à cette place exacte, le 15 avril 1997 : 'Après les terribles épreuves que lui ont fait subir l’oppression nazie et celle de ses complices de Vichy, la France a resouscrit à un pacte avec les valeurs républicaines.'

Puisque nous vivons aujourd’hui une nouvelle montée d’atteintes aux valeurs fondatrices de notre République, il ne sert à rien de les défendre morceau par morceau, tout en tolérant par ailleurs des reculs. La seule riposte possible, la seule voie consiste à nous rassembler et à mettre en œuvre plus de démocratie. La démocratie, ici, c’est vous, chers collègues, et moi. Elle nous oblige. Elle est entre les mains de chacune et de chacun d’entre vous, en conscience. Geneviève de Gaulle-Anthonioz aimait à citer Georges Bernanos, un homme qui n’a pas hésité à penser et à agir contre sa famille quand l’assignation prudente à l’obéissance semblait être l’évidence confortable.

À écouter en partie ci-dessous : 





Ce dimanche, Cécile Duflot a donc estimé que Manuel Valls avait "falsifié" ses propos et lancé "une cabale" contre elle. Pour elle, le chef du gouvernement tente de la salir. Ce qui, pour un Premier ministre, "dans l'hémicycle", est "indigne", poursuit Cécile Duflot.

Mais elle prévient, elle ne se laissera pas intimider. "Manque de bol, je suis là, je suis debout, et je vais rester là à défendre des valeurs et des convictions !", jure-t-elle avant d'asséner :



Les méthodes de Valls et ses bouledogues aboyeurs ne m'impressionnent pas.

L'ambiance se tend vraiment à gauche.

Du rab sur le Lab

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