Déchéance de nationalité : Le député PS Patrick Mennucci prédit "l'enterrement" de la mesure à cause du Sénat

Publié à 19h32, le 09 mars 2016 , Modifié à 19h44, le 09 mars 2016

Déchéance de nationalité : Le député PS Patrick Mennucci prédit "l'enterrement" de la mesure à cause du Sénat
Patrick Mennucci © ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP
Image Sylvain Chazot


Le débat sur la déchéance de nationalité vous avait manqué ? Pas d'inquiétude, il revient avec force ce mercredi 9 mars. Alors que l'attention est portée sur les manifestations organisées en France contre la loi El Khomri, la commission des lois au Sénat a examiné le projet de loi constitutionnelle votée par les députés le 10 février dernier.

Sauf que, si l'Assemblée est majoritairement à gauche, c'est la droite qui commande au Sénat. Les sénateurs ont donc opéré plusieurs changements au texte voté par la chambre basse. Dont un qui fait déjà parler : limiter la possibilité de déchéance de nationalité aux binationaux alors que le texte voté par l'Assemblée ne faisait plus de distinction.

Les dispositions prises par les sénateurs pourraient enterrer la réforme constitutionnelle. En effet, si cette nouvelle mouture est votée par la chambre haute, elle sera soumise à l'Assemblée nationale. Qui a priori recorrigera. Et ainsi de suite… De quoi inquiéter – et profondément énerver – le député PS Patrick Mennucci. Interrogé par Public Sénat ce mercredi, le responsable du groupe PS sur ce texte a prédit :

Si le gouvernement refait venir le texte à l’Assemblée, il sera revoté, je suppose, dans la même formulation que la première fois. S’il n’y a pas de moyens de négocier avec le Sénat sur cette question, la réforme est mal engagée. Au moins sur l’article 2. Ce sera l’enterrement de cet article.

Le député PS des Bouches-du-Rhône en a rajouté une couche dans un communiqué, dénonçant violemment l'attitude des sénateurs. "La droite, majoritaire au Sénat, a décidé de changer totalement l'article 2, celui sur la déchéance de nationalité et adopté des dispositions scandaleuses, a-t-il écrit. […] Il s'agit d'une rupture d'égalité grave entre les Français. Je rappelle qu'avec le texte voté par les députés de gauche à l'Assemblée nationale, la déchéance de nationalité pourra toucher tous les Français, mono-nationaux comme bi-nationaux."

Dans les faits, l'amendement voté par la commission des lois stipule :

La déchéance, prononcée par décret pris sur avis conforme du Conseil d'État, ne peut concerner qu'une personne condamnée définitivement pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation et disposant d'une autre nationalité que la nationalité française.

Les "dispositions scandaleuses" prises par les sénateurs ressemblent donc quand même fortement à la première mouture du projet de loi constitutionnelle présentée par le gouvernement. 

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