Déchéance : NKM et Chevènement ouverts à une révision des engagements de la France sur les apatrides

Publié à 12h04, le 30 décembre 2015 , Modifié à 10h18, le 31 décembre 2015

Déchéance : NKM et Chevènement ouverts à une révision des engagements de la France sur les apatrides
Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean-Pierre Chevènement © Montage Le Lab via AFP
Image Etienne Baldit


DÉCHÉANCE POUR TOUS - "Dans l'absolu, il faudrait pouvoir déchoir tout auteur d'un crime terroriste de la nationalité française. Mais les principes internationaux que la France a reconnus interdisent de rendre une personne apatride. Nous devons respecter ces engagements." Ainsi Manuel Valls limitait-il, le 23 décembre, le champ de l'extension de la déchéance de nationalité tout en en justifiant le bien-fondé en ce qui concerne les binationaux nés en France. Eh bien cet obstacle posé par la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d'apatridie de 1961, certains ne seraient pas contre le contourner. Ou plus exactement l'abattre.

> À lire : Retour sur la polémique autour de la déchéance de nationalité (en gifs)

Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean-Pierre Chevènement, par exemple, y sont plutôt favorables. La première l'a fait savoir dans un post de blog, mardi 29 décembre, et le second sur iTélé, ce mercredi. Jeudi, ils ont été rejoints par Jean-Vincent Placé

# Ce que dit NKM

L'ex-numéro 2 de Les Républicains souhaiterait que François Hollande "révise sa position" sur l'extension de la déchéance de nationalité. Non qu'elle y soit opposée dans son principe, bien au contraire. Simplement, l'idée divise la classe politique tout entière et ça, ce n'est pas très Charlie. Car NKM aimerait voir un peu plus de "cohésion nationale".

Mais dans l'idée, la députée de Paris développe une vision encore plus radicale de l'extension de la déchéance :



Je trouve personnellement assez cohérente la déchéance de nationalité pour tous ceux, Français de naissance ou pas, binationaux ou pas, qui auraient commis des actes terroristes. Je l’ai dit début décembre, alors que j’étais interrogée sur le sujet. Est-on encore Français, quand on porte les armes contre la France, qu’on professe la haine contre elle, et qu’on assassine ses enfants ?

Ainsi voudrait-elle que l'on puisse déchoir de leur nationalité française jusqu'aux individus qui n'ont pas d'autre nationalité. Et donc que la France puisse en faire des apatrides. Il faut selon elle "trouver une solution juridique pour que la déchéance de nationalité puisse s’appliquer à tout terroriste, binational ou pas". Elle ajoute :



Peut-on s’appuyer sur la réserve que le gouvernement Français avait faite au moment de signer la convention sur les apatrides ? Après tout nous ne sommes pas les seuls, dans le monde, à devoir faire face à cette question.

En clair : revenir d'une manière ou d'une autre sur la ratification du texte onusien de 1961 par la France.

Mais si cela n'est pas possible, NKM propose aussi une autre "voie" pour "préserver l'unité" du pays : "Renoncer à la déchéance et lui préférer l’indignité nationale."

# Ce que dit Chevènement

Jean-Pierre Chevènement ne dit pas vraiment autre chose. "Le Che" balaye d'abord l'idée selon laquelle la proposition de l'exécutif provoquerait une "rupture d'égalité" entre citoyens français :

[L'extension de la déchéance] ne me choque pas dans la mesure où elle ne porte pas atteinte aux principes fondamentaux qui régissent le droit français de la nationalité. Il n'y a pas de rupture d'égalité, ou plus exactement cette rupture existe déjà puisque des Français naturalisés peuvent être déchus de leur nationalité. [...] Le fait que la déchéance de nationalité puissent frapper les binationaux qu'ils soient nés en France ou non est plutôt une amélioration si je puis dire, dans le sens de l'égalité.

Il poursuit :

- Jean-Pierre Chevènement : Si on veut aller plus loin, il faut dire que y compris les Français nés en France peuvent être déchus de leur natinalité. Mais à ce moment-là, on fait des apatrides. À ce moment-là, il faut revoir les conventions internationales. Je demande qu'on y réfléchisse. Mais ça aurait un sens.

- iTélé : C'est ce que vous souhaitez, ça ?

- Jean-Pierre Chevènement : Je ne dis pas que je le souhaite, je dis qu'il faut y réfléchir parce que nous devons raisonner dans le contexte de la lutte contre le terrorisme djihadiste, qui va nous occuper pendant encore quelques années.

S'il ne veut pas dire catégoriquement qu'il est "favorable" à cette idée de révision des engagements interantionaux de la France, il trouve tout de même que cela "aurait du sens" et qu'il faut y "réfléchir".

Mais Manuel Valls et François Hollande semblent ne pas trop être du même avis.







[BONUS TRACK] Mais dites-le, que vous avez déconné

Au passage, dans son post de blog, NKM invite François Hollande a reconnaître qu'il a parlé un peu trop vite en annonçant cette fameuse extension de la déchéance devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, trois jours après les attentats de Paris et Saint-Denis. Elle écrit :



Monsieur le Président, il est encore temps ! L’intérêt supérieur de la Nation commande que vous révisiez votre position. Il n’y a pas de honte à cela. Chacun comprendra, que dans l’urgence et l’émotion, les déclarations aient pu être mal calibrées.

C'est pourtant justement au nom de la "crédibilité" et de la "force" de la "parole présidentielle" tenue solennellement devant la représentation nationale que Manuel Valls avait justifié le maintien, dans le projet de révision constitutionnelle, de cette mesure tant décriée. Autant dire que ça, NKM s'en moque un peu.





À LIRE SUR LE LAB :

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