Décision sur l'écotaxe : "on a intérêt à aller vite", s'inquiète Frédéric Cuvillier

Publié à 13h37, le 12 décembre 2013 , Modifié à 15h16, le 12 décembre 2013

Décision sur l'écotaxe : "on a intérêt à aller vite", s'inquiète Frédéric Cuvillier
Frédéric Cuvillier (Maxppp).

Il s'agirait peut-être de ne pas lambiner sur l'écotaxe. Invité de RMC ce 12 décembre, le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a confirmé que l'Etat allait "vraissemblablement" bientôt commencer à payer un loyer à la société Ecomouv pour une collecte de l'écotaxe ... qui n'aura pas lieu.

Frédéric Cuvillier pointe la responsabilité des opposants à l'écotaxe - qui ont obtenu sa suspension - et se demande s'ils ont bien mesuré les "enjeux". Surtout, le ministre fait comprendre qu'il ne faudrait pas trop tarder sur le devenir de cette taxe, quel qu'il soit :

Il faut savoir que, non seulement, nous payons un loyer et qu’en plus, dans le même temps, nous ne pouvons pas financer la modernisation des infrastructures[que l'écotaxe devait financer, ndlr].

C’est un vrai enjeu. Quand certains se sont saisis de l’écotaxe pour effrayer la France, il faut en mesurer l’enjeu. (...)

On a intérêt en effet à aller vite.

Ecomouv devait livrer son système de collecte de l'écotaxe en juillet dernier. Il devrait finalement être prêt fin décembre, a fait savoir le ministre mercredi devant la mission d'information parlementaire sur le sujet. Le gouvernement doit commencer à verser à Ecomouv un loyer mensuel de plusieurs millions d'euros dès lors que le dispostif proposé par la société sera "techniquement achevé".

Le coût initial de ce loyer devait être de 19 millions d'euros par mois mais sera négocié, explique le cabinet du ministre au Lab, du fait de la suspension de la collecte de l'écotaxe. De plus, Ecomouv doit verser à l'Etat huit millions d'euros mensuels d'indemnités pour leur livraison retardée.

Bref, même si son coût est diminué, la suspension de l'écotaxe n'est pas gratuite. Et Frédéric Cuvillier en a bien conscience.

Le ministre dit attendre la fin de la mission parlementaire avant toute décision :

J’ai cru comprendre que les députés voulaient aller relativement vite mais tout en étant précis sur les contradictions pouvant y avoir entre les différentes personnes concernées. (...) Le rythme appartient aux parlementaires.

D'autres dans le gouvernement s'étaient montrés moins empressés sur le sujet. Ainsi de Stéphane Le Foll qui, fin novembre, repoussait la décision à la loi de finances pour 2015, avant d'être contredit par le Premier ministre. Chez Frédéric Cuvillier, on repète qu'écotaxe et loi de finances ne sont pas "corrélées".

Un Premier ministre qui, quant à lui, plaide pour donner du temps au temps. Interrogé dans Les Echos le 19 novembre sur un prolongement de la suspension au-delà de 2014, il préférait ne pas donner de deadline :

Il faudra prendre le temps qu’il faut. Nous n’agissons pas dans l’urgence.

Fin novembre, il répétait encore :

A chaque jour suffit sa peine, laissez les parlementaires faire un travail d'évaluation de l'écotaxe, faire des propositions.

Du rab sur le Lab

PlusPlus