TROIS-CINQUIEMES - Accorder le droit de vote des étrangers aux élections locales, ne plus permettre aux anciens présidents de devenir membre de droit du Conseil constitutionnel, adapter le statut juridique du chef de l’Etat : François Hollande, s’il persiste à vouloir faire adopter par le Congrès sa première réforme constitutionnelle, n’a aucune chance d’y parvenir,révèle Le Monde, dans son édition du mardi 20 février.
Le quotidien cite ainsi les conclusions du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui, après avoir rencontré tous les présidents de groupe parlementaire, fait d’ores et déjà porter l’entière responsabilité de ce blocage sur les groupes UMP et UDI :
"Du côté de l’UMP, ils ont eu la franchise de me dire qu’ils ne voteraient aucune disposition, quelle qu’elle soit.
[…] Avec l’UDI, nous avons eu une discussion plus ouverte, mais il y a des points de désaccord très clairs.
"
Or, en l’absence de votes favorables d’élus UMP et UDI, la réforme n’a aucune chance d’être adoptée, puisqu’elle nécessite le vote positif de trois-cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès.
Le 14 novembre, Najat Vallaud-Belkacem racontait, lors de son compte-rendu du conseil des ministres racontait l'injonction présidentielle sur ce sujet :
"Il nous a appelés collectivement, comme membres du gouvernement, à essayer de trouver des alliés et des soutiens parmi les parlementaires pour constituer cette majorité des trois-cinquièmes.
Il n'y a pas d'abandon, nous allons tout mettre en oeuvre pour respecter [l’engagement].
"
François Hollande a donc deux options : convoquer le Congrès, subir un vote négatif … et l’expliquer.
Ou prendre le risque d’une révision constitutionnelle par référendum.
75 députés socialistes avaient pétitionné, mi-septembre, pour rappeler à François Hollande son engagement de campagne.