Eloge du référendum "QCM", par Olivier Faure

Publié à 14h06, le 15 mars 2013 , Modifié à 14h06, le 15 mars 2013

Eloge du référendum "QCM", par Olivier Faure
Olivier Faure à l'Assemblée nationale. (Maxppp)
Image Sébastien Tronche

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D’une pierre deux coups. Olivier Faure a trouvé un moyen pour aller plus loin, et plus vite, dans la "République exemplaire" voulue par François Hollande durant sa campagne présidentielle. Le tout en "restituant la mission du référendum".

Son idée, qu’il défend médiatiquement depuis plusieurs semaines : soumettre aux Français un référendum à questions multiples. Une sorte de référendum QCM sur les questions constitutionnelles. Une première en France.

>> Si le Congrès échoue

Ce n’est pas l’annonce, mercredi en conseil des ministres, de quatre projets de lois gouvernementaux qui va lui ôter de la tête cette idée qu’il murit depuis longtemps. Et qui constitue, selon le député socialiste de Seine-et-Marne interrogé par Le Lab, une manière de "lever les blocages" et de "solder les débats qui sont vieux de trente ans et que personne n’arrive jamais à conclure" :

Ce que je dirai au Premier ministre et au chef de l’Etat, c’est que, si d’aventure, ces textes ne trouvaient pas une majorité des 3/5e à l’Assemblée et au Sénat, alors, il serait encore temps pour le chef de l’Etat de convoquer un referendum et d’appeler les Français à trancher à la fois ces quatre questions là et en même temps de revenir sur les questions qui n’y sont pas.

Qu’en pense François Hollande, dont il est proche et a été le directeur adjoint de cabinet lorsqu’il dirigeait le Parti socialiste ?

Il a intégré ma proposition, il la connait depuis longtemps. Il réfléchit, ça murit. Et c’est pour ça que, maintenant, je lui fais la proposition que si l’opposition ne veut pas avancer sur les quatre sujets, il faut avancer sur les six par voie référendaire.

>> Le non-cumul, dès 2014

Il en viendrait presque à espérer un échec parlementaire des projets de loi gouvernementaux. Car il y a un avantage majeur à ce procédé, selon Olivier Faure : permettre une entrée en vigueur plus rapide du non-cumul des mandats. Dès 2014 et ce, sans avoir à risquer "une mini-dissolution", selon les mots de Manuel Valls et Claude Bartolone, qui "fragiliserait la majorité". 

Pour l’instant, le gouvernement et le président de la République tiennent compte du rapport de force parlementaire. Ce qui est admis, c’est que dans le quinquennat, début 2017, tous les parlementaires, Sénat comme Assemblée seront soumis à la loi. Ce sera au moment du renouvellement de leur mandat que les choses se passeront. Ca, c’est très bien. Mais on aurait pu aller plus vite encore et faire en sorte que dès 2014 ce soit possible. Mais ca ne l’est qu’à la condition de réviser la constitution (pour changer le mode de remplacement des députés démissionnaires, ndlr). Et là, à nouveau on bute sur ces 3/5e au Parlement.

Celui qui est également proche de Jean-Marc Ayrault, dont il fut un bref conseiller spécial à Matignon avant d’entrer au Palais Bourbon, consent néanmoins que "c’est plus facile pour un parlementaire de faire des propositions que pour un chef d’Etat de s’engager sur une procédure qui peut se révéler à l’usage compliquée à gérer pour lui". 

Ce qu’il traduit lui-même ainsi dans un sourire :

Je comprends qu’il y ait plus de difficultés à faire ce choix pour François Hollande que pour Olivier Faure qui n’est pas très menacé par le référendum.

>> Eviter la dérive plébiscitaire

D’autre part, cette nouvelle manière de concevoir la voie référendaire permettrait de sortir du référendum transformé en plébiscite du pouvoir en place :

Je suis attaché à cette forme là et au caractère non-plébiscitaire de ce type de référendum. Lorsque vous posez une seule question, on interroge plus sur celui qui pose la question que sur le sujet qui est évoqué.

Du rab sur le Lab

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