Fleur Pellerin souligne les rapports "opaques" du précédent gouvernement avec Google

Publié à 19h46, le 28 février 2013 , Modifié à 19h46, le 28 février 2013

Fleur Pellerin souligne les rapports "opaques" du précédent gouvernement avec Google
(Maxppp - Christophe Morin)
Image Ivan Valerio

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La ministre déléguée à l'Economie numérique reproche à l'exécutif précédent ses rapports avec Google. Au Monde (article payant), Fleur Pellerin glisse qu'une loi sur la fiscalité du numérique a été abandonnée pour des raisons qualifiées d'"opaques" : 

Le bilan du précédent gouvernement tient à peu de chose : on a été traumatisé par la promesse d'une loi fiscale pour faire payer des impôts à Google, qui n'a jamais vu le jour pour des raisons opaques.

En 2010, Nicolas Sarkozy exprimait son envie de voir les grands groupes Internet paient plus d'impôts en France. Notamment suite à la publication du rapport Zelnik qui proposait une "taxe Google". 

A l'époque le chef de l'Etat évoquait une "fuite de matière fiscale dommageable". "On n'a aucun cadeau à leur faire", lançait-il.

Une idée ressortie du chapeau pendant la campagne présidentielle. Le chef de l'Etat avait souhaité "un impôt représentatif de leurs activités dans notre pays" et les faire participer "au financement de la création, ainsi qu'à celui des investissements dans les réseaux".

Mais la fiscalité autour des géants du numérique est restée inchangée.

Résultat, Fleur Pellerin essaie de se pencher sur la question. La mission gouvernementale française Collin&Colin, chargée de faire des propositions en matière de fiscalité numérique a préconisé de taxer les entreprises de l'internet sur le volume des données personnelles qu'elles collectent auprès des utilisateurs localisés en France puis exploitent.

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