08/12/2017 - 17h18

Frais de mandat : les sénateurs s'octroient quelques largesses de plus que les députés

© AFP

Y'A PAS DE PETIT PROFIT - Après l'Assemblée nationale, le Sénat. Après la chambre basse fin novembre, le bureau de la haute assemblée a acté, jeudi 7 décembre, sa propre réforme de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Mais comme les sénateurs ne font jamais rien comme tout le monde, les mesures prises ne vont pas tout à fait aussi loin que celles désormais en vigueur au palais Bourbon (qui ne changeaient déjà pas grand chose).

Comme le rapporte Public Sénat, le système adopté et applicable dès le mois de janvier est a priori le même : pas de "notes de frais" comme annoncé initialement par François Bayrou (alors ministre de la Justice) lors de la présentation de la loi de moralisation de la vie publique, mais une enveloppe d'avance de frais en remplacement de l'IRFM. Avec une liste des dépenses autorisées et un contrôle des justificatifs aléatoire, auquel chaque sénateur sera soumis au moins une fois au cours de la législature.

Sauf que l'enveloppe globale sera plus épaisse au Sénat (5.900 euros mensuels) qu'à l'Assemblée (5.373 euros). Ce qui constitue tout de même une baisse par rapport à leur IRFM, qui s'élevait à 6.109 euros par mois. Par ailleurs, la sous-enveloppe qui pourra être dépensée sans avoir à fournir de justificatif est elle aussi plus importante pour les sénateurs (885 euros) que pour les députés (600 euros).

Enfin, le contrôle sera effectué par la déontologue en ce qui concerne l'Assemblée nationale, alors que ce rôle incombera à un "comité de déontologie composé de huit sénateurs" du côté du palais du Luxembourg, comme l'explique l'élu UDI Joël Guerriau à Public Sénat :





Ce sont donc des sénateurs qui contrôleront les sénateurs. Malin. Dénonçant le manque d'ambition de la réforme, la déontologue de l'Assemblée a de toute façon d'ores et déjà déploré que ce contrôle ne pourrait être "qu'illusoire"...





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