François Hollande va réduire les avantages des futurs ex-Présidents

Publié à 12h05, le 30 septembre 2016 , Modifié à 12h19, le 30 septembre 2016

François Hollande va réduire les avantages des futurs ex-Présidents
François Hollande © AFP
Image Etienne Baldit


Cela fait plus de deux ans que le décret attend patiemment dans le bureau de François Hollande. Dans un rapport commandé par le chef de l'État et remis en juillet 2014 et récemment révélé par Mediapart, les présidents de la Cour des comptes et du Conseil d'État préconisaient une réforme du statut des anciens présidents de la République, avec notamment une légère réduction dans le temps des avantages matériels qui leur sont alloués (collaborateurs, gratuité dans les transports...). Eh bien c'est enfin décidé : le résident de l'Élysée est déterminé à aller dans ce sens.

Selon des informations de Franceinfo:confirmées au Lab vendredi 30 septembre, François Hollande va en effet publier un décret réduisant la voilure sur la prise en charge des "ex". Tout cela ne sera pas rétroactif et ne s'appliquera qu'à lui-même et ses successeurs. La situation de Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac ou Nicolas Sarkozy, ne sera donc pas impactée.

L'entourage du chef de l'État ne peut cependant pas préciser le détail des mesures qui seront prises. D'autre part, la date exacte de publication de ce décret n'est "pas encore déterminée". Mais cette réforme sera bel et bien menée, assure-t-on : "On peut y aller".

# -50% d'avantages matériels au bout de dix ans ?

Ce décret devrait aller dans le sens du rapport rédigépar Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé. Les deux hommes mettaient sur la table quelques pistes de "rationalisation" des "dépenses de soutien" (c'est-à-dire matérielles) allouées aux anciens Présidents. Et notamment, puisque "les besoins liés à la fonction sont moindres au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la fin du mandat", de "diminuer de moitié, au terme d'un délai de dix ans à compter de la fin du mandat, les avantages en personnel".

Concrètement, cela reviendrait à faire passer à "trois ou quatre" le nombre de collaborateurs (au lieu de sept) et à un celui d'employés de maison (contre deux aujourd'hui). Suivant les préconisations du rapport, "la gratuité [de principe] des transports ferroviaires, maritimes et aériens" serait supprimée et la décision de l'accorder dépendrait dès lors des "conseils d'administrations des entreprises concernées".

Autre innovation de taille proposée par Sauvé et Migaud : "Les frais généraux, dépenses de représentation et de déplacement liés à la fonction d'ancien Président devraient être pris en charge sur justificatifs et sous un plafond voté annuellement en loi de finances." Les patrons de la Cour des comptes et du Conseil d'État évoquaient aussi la suppression des avantages destinés aux veufs et veuves, dont "personne ne bénéficie à ce jour". Plus de voiture avec chauffeur, appartement meublé ni collaborateur, donc.

# Pourquoi maintenant ?

Vous vous demandez peut-être pourquoi cette décision de François Hollande n'intervient qu'aujourd'hui - à quelques semaines de la primaire du PS et quelques mois de la présidentielle... En réalité, une décision du Conseil d'État a été rendue le 28 septembre et vient d'ouvrir le chemin, explique-t-on au Château. L'association Anticor contestait, devant la plus haute juridiction administrative de France, la légalité de ce qui constituait la seule base de ces avantages : une simple lettre de Laurent Fabius, alors Premier ministre, à Valéry Giscard d'Estaing en date de 1985, jamais traduite officiellement par un décret ni publiée au Journal Officiel.

C'est ce courrier qui listait les privilèges matériels auxquels avaient droit les anciens chefs de l'État, tels qu'un appartement de fonction, une voiture avec deux chauffeurs, sept collaborateurs, deux personnels de maison, la gratuité des transports, etc. C'est justement sur ce dispositif que portait la mission d'évaluation confiée par François Hollande à Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé.

Or, le Conseil d'État a rejeté mercredi ce recours de l'association anti-corruption. "Le contentieux étant terminé, plus rien ne fait obstacle à ce qu'on puisse publier ce décret", dit au Lab l'entourage du chef de l'État.

À noter que la rémunération des anciens Présidents (une "dotation" de 65.000 euros brut par an, assortie de 172.500 euros brut pour ceux qui siègent au Conseil constitutionnel dont ils sont membres de droit) est quant à elle fixée par un autre dispositif : une loi de 1955. A priori, le décret voulu par François Hollande ne devrait donc pas y toucher.

Au total, la prise en charge des anciens chefs de l'État par la République coûte chaque année 10,3 millions d'euros, selon le comptage effectué dans ce rapport.





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