Le deuxième signataire de la motion commune de Jean-Marc Ayrault et de Martine Aubry, Guillaume Bachelay, est député de la 4e circonscription de Seine-Maritime, mais également vice-président de la région Haute-Normandie.
Ce qui le place en situation de cumul, au regard de la lettre de cadrage envoyée par Martine Aubry aux parlementaires, fin août.
Guillaume Bachelay, député et vice-président de région
Qui est le futur numéro 2 du Parti socialiste ?
Un "rieur flingueur", un ancien "discret monsieur Riposte", certes.
Mais il est également… en situation de cumul, et contrevenant aux règles rappelées fin août par Martine Aubry avec une certaine solennité.
Député de la 4e circonscription de Seine-Maritime, Guillaume Bachelay est également vice-président de la région Haute-Normandie, délégué à l’emploi, l’économie, l’entreprise et l’énergie.
Un mandat clairement indiqué sur sa page de député, sur le site de l’Assemblée nationale :
Et un mandat qui a été confirmé au Lab par le conseil régional de Haute-Normandie.
Guillaume Bachelay a, en revanche, abandonné récemment un autre mandat exécutif : maire-adjoint de la ville de Cléon en Seine-Maritime depuis 2008, il en a démissionné en août. Une "démission acceptée par le préfet le 10 août 2012", assure la mairie de Cléon, interrogée par Le Lab.
On fait les compte de ses mandats :
Un mandat parlementaire (député) plus un mandat d’exécutif local (vice-président de région) = cumul des mandats.
Guillaume Bachelay a d’ailleurs été épinglé par le site Rue89, dans son cumuloscope, publié 3 septembre 2012, et, en juin, par FranceTvInfo.
Cette posture contrevient à la règle réclamée par Martine Aubry, l’actuelle première secrétaire du PS, qui souhaite une règle simple :
L’interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire et d’un exécutif local (Maire ou Maire-adjoint, Président ou Vice-Président de Conseil Général ou de Conseil Régional, Président ou Vice Président d’un EPCI) sera inscrite dans les statuts du Parti socialiste.
Tout élu à une élection parlementaire abandonnera ses mandats exécutifs locaux dans un délai de trois mois après la tenue du scrutin […] »
C’est cette règle qu’elle a rappelé le 28 août 2012.
Lettre de Martine Aubry aux parlementaires sur le non-cumul
Au Lab, on parie sur l’argument que ne manquera pas de dégainer Guillaume Bachelay. Suppléant de Laurent Fabius aux législatives, ayant récupéré son fauteuil à l’Assemblée en juillet, il pourra regarder du côté des dernières déclarations de Vincent Feltesse, député de Gironde.
Ce dernier estimait ainsi, selon Sud Ouest, qu'en tant que député suppléant - donc intérimaire - il n'est pas astreint à la même rigueur qu'un titulaire. Et le quotidien de citer ses propos :
Je n'ai pas eu à signer une lettre d'engagement, je suis dans le même cas que les sénateurs.