Hashtags racistes et homophobes sur Twitter : "Il suffit de faire appliquer la loi de 2004"

Publié à 13h57, le 29 décembre 2012 , Modifié à 14h25, le 29 décembre 2012

Hashtags racistes et homophobes sur Twitter : "Il suffit de faire appliquer la loi de 2004"
Capture d'écran Twitter
Image Paul Larrouturou

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SOS RACISME 2.0 - Le gouvernement veut rencontrer Twitter. Sa porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem l'a annoncé vendredi 28 decembre dans une tribune publiée par Le Monde.

"Supprimons les messages vehiculant la haine", demande la ministre après les récentes salves de tweets racistes ou homophobes se regroupant sous les hashtags #simonfilsestgay, #unbonjuif ou encore #simafilleramèneunnoir.

Le Lab a donc posé trois questions à un expert, Olivier Iteanu, avocat spécialiste du droit des nouvelles technologies, pour tenter de comprendre ce qui pourrait déboucher, concrètement, de cette réunion prévue le 7 janvier.

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    "La ministre ne peut pas menacer Twitter"

    > Vouloir censurer les hashtags racistes sur Twitter, n'est ce pas se battre contre les moulins à vents ? D'autant plus que, concrètement, l'entreprise est américaine.

    Et alors ? N'importe quel juriste vous démontrera que ce service, en langue française, destiné à une population française, avec des conditions générales d'utilisation en Français est donc soumis à la loi française.

    En réalité, tout le dispositif légal existe déjà. Ceux qui pensent qu'il y a un vide juridique ne connaissent pas le sujet. Il suffit de faire appliquer la loi de juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que toute la législation existante sur la diffamation raciale.

    Derrière le buzz se cache un vrai enjeu de société : qui gouverne aujourd'hui? La loi française ou la technique ou la loi américaine ?

    > Justement, que peuvent faire Najat Vallaud-Belkacem et le gouvernement ?

    Elle ne peut rien faire à part rappeler que Twitter est soumis à la loi française. Elle ne peut pas menacer Twitter. Mais elle a raison de jouer du tam-tam comme ça et d'entamer une bataille de communication pour ce problème attentatoire aux valeurs de la République. Les entreprises comme Twitter sont particulièrement sensibles à leur image.

    > Concrètement que faire lorsqu'on voit un tweet diffamatoire ou incitant à la haine raciale ?

    D'abord faire constater le tweet par un huissier ce qui se fait en une heure. Puis envoyer, par mail, une mise en demeure à Twitter en lui demandant de retirer le tweet litigieux. Si ce n'est pas fait dans les 24 heures, il faut aller porter plainte. Un juge peut alors être saisi en urgence et demander la suppression du tweet, par exemple avec une astreinte de 100.000 euros par jour.

    Il existe également ce qu'on appelle les requêtes en identification. Si le tweet provient d'un compte avec un pseudo, Twitter, en tant qu'intermédiaire technique est tenu de fournir à la justice l'adresse IP de connexion. Puis il faut contacter le fournisseur d'accès à Internet pour obtenir le nom de l'abonné à partir de son adresse IP.

    Oui, c'est long et compliqué. Mais Twitter a ce qu'on appelle en droit une responsabilité atténuée. C'est à dire que l'entreprise ne doit pas censurer a priori les tweets, au nom de la liberté d'expression. Elle doit en revanche garder toutes les traces de connexion à disposition de la justice.

    Quant à ces hashtags racistes, s'ils le voulaient, ils pourraient facilement, techniquement, les faire disparaître tous en un clic.

Du rab sur le Lab

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