Jean Tibéri condamné à 11 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inégibilité: et maintenant ?

Publié à 14h21, le 12 mars 2013 , Modifié à 07h14, le 13 mars 2013

Jean Tibéri condamné à 11 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inégibilité: et maintenant ?
Jean Tibéri devant la cour d’appel de Paris le 13 novembre 2012.(Maxppp – Lejeune)

La nouvelle est tombée un peu avant 14 heures. Jean Tibéri, maire du Ve arrondissement de Paris, est condamné en appel à 11 mois de prison avec sursis et trois ans d'inégibilité dans le procès dit des "faux électeurs". En première instance, l'ancien maire de Paris avait été condamné à 10 mois (contre 11) avec sursis. 

Trois ans d'inégibilité, et donc l'impossibilité pour lui de se représenter dans son fief parisien en 2014, date des prochaines élections municipales. À moins qu'il ne décide de se pourvoir en cassation, ce que son avocat n'a pas exclu à la sortie de la cour d'appel. 

Jean Tibéri, qui avait envisagé la possibilité de ne pas pouvoir se représenter en 2014, a tout prévu: il souhaite installer son fils, Dominique, dans sa mairie du 5e. À une journaliste du Monde, il expliquait en février avoir négocié avec François Fillon, qui fût un temps pressenti pour être candidat à la Mairie de Paris : 

Ce sera moi ou Dominique [...] Je l'ai dit à François Fillon quand je lui ai cédé mon siège de député, pour qu'il puisse se présenter en juin (2012, NDLR) à Paris. J'espère qu'il saura s'en souvenir.

Autre question sur la succession de Jean Tibéri: qu'en pense Nathalie Kosciusko-Morizet ? Avant l'annonce de la décision de la cour d'appel, la candidate à la mairie de Paris a refusé, ce mardi matin sur BFM TV, de se prononcer sur le cas Tibéri, mais s'est fixé un principe général :

Dans les listes que je proposerai aux Parisiens à l'automne, je ne proposerai pas de personnalité sous le coup de condamnation judiciaire importante. 

Selon les informations du Lab, la condamnation de Jean Tibéri rentre bien les critères de ce que la candidate appelle "une condamnation judiciaire importante". Mais si Jean Tibéri choisit de se pourvoir en cassation, la décision de justice pourrait être à nouveau reportée.

[Edit 13 mars] Le pourvoi en cassation

Selon les informations de Libération, l'avocat de Jean Tiberi va déposer dès ce mercredi un pourvoi en cassation, suspendant ainsi la peine de trois ans d'inéligibilité contre le maire.

Le quotidien précise qu'aucune règle n'indique le temps que pourra prendre la Cour de cassation pour examiner l'arrêt. "Entre un an et un an et demi", selon l'avocat du maire. En attendant, Jean Tibéri n'est pas contraint de quitter son siège et peut même envisager de participer aux élections de 2014.

Du rab sur le Lab

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