L'exécutif envisage la suppression de la réserve parlementaire

Publié à 16h13, le 14 avril 2013 , Modifié à 16h29, le 14 avril 2013

L'exécutif envisage la suppression de la réserve parlementaire
L'Assemblée nationale lors d'une séance de Questions au Gouvernement, en novembre 2012. (Lejeune/MaxPPP)

SANS RESERVE - La réserve parlementaire, enveloppe permettant aux députés de subventionner des projets locaux, pourrait bien être supprimée.

Le Journal du Dimanche révèle que le gouvernement étudierait une suppression de cette enveloppe, au nom "de la moralité", selon l'auteur de l'article. Cité par l'hebdomadaire, un proche du dossier assure que "ce système est voué à disparaître".

En septembre dernier, Claude Bartolone avait émis le souhait de rendre ce financement plus transparent.

La liste exhaustive des subventions et des investissements soutenus par la réserve parlementaire sera intégralement publiée (en fin d'année, Ndlr)

Et, au lieu d'une réserve parlementaire attribuée au cas par cas, le président de l'Assemblée nationale souhaitait rendre la répartition plus équitable :

Je proposerai au bureau de l'Assemblée nationale que l'on procède à la répartition de ces crédits selon le principe de stricte équité.

L'objectif était de "mettre fin aux fantasmes", expliquait-il à Acteurs Publics.

Aujourd'hui, la réserve parlementaire s'élève à 150 millions d'euros par an pour l'ensemble des élus de l'Assemblée nationale. Une manne importante, à laquelle on reproche souvent la trop grande opacité. Le Lab s'en était notamment fait l'écho en mars 2012, quelques mois avant l'élection de François Hollande.

Du rab sur le Lab

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