MACHINE ARRIÈRE - Pas encore appliquée qu’elle a déjà du plomb dans l’aile ? La loi votée en janvier 2014 par le gouvernement Ayrault sur le non-cumul des mandats doit entrer en vigueur en 2017, à la fin de la législature actuelle. Sauf si la droite revient aux affaires en 2017 et remporte la présidentielle.
Selon France Info , ce mardi 22 décembre, Les Républicains préparent activement la suppression de la loi sur le non-cumul histoire d’être prêts à dégainer leur texte avant même les élections législatives de 2017. Dès septembre, Nicolas Sarkozy avait préparé le terrain lors des journées parlementaires de LR à Reims, expliquant son opposition au non-cumul des mandats et soulignant que "jamais de la vie" il n'avait défendu "le mandat unique".
Chef de file de ce texte en cours d’élaboration, le président du Sénat Gérard Larcher, aidé sur ce projet par les chefs de file des députés et des sénateurs de droite, soit Christian Jacob et Bruno Retailleau. "Ils préparent une proposition de loi afin de limiter le cumul à deux mandats : un local et un national", écrit le site de France Info. Une information démentie par Roger Karoutchi auprès du Scan du Figaro.
Depuis l’adoption du texte, la droite a régulièrement affirmé ses réticences face au non-cumul qui créerait des "assemblées d’apparatchik". Afin d’éviter cela, la droite a donc une stratégie pour revenir en arrière sur ce sujet alors que Bruno Le Maire, Valérie Pécresse ou encore Xavier Bertrand ont pris les devants d’eux-mêmes sous le sceau de l’exemplarité. Et France Info de détailler cette stratégie en préparation :
"Leur plan est de la voter d’abord Sénat, où ils ont la majorité. Ensuite, il ne restera plus qu’à la faire adopter par l’Assemblée s’ils gagnent les législatives en 2017.
"
Du côté du gouvernement, en revanche, on pense aller encore plus loin dans le non-cumul après avoir finalement installé l'idée dans la majorité malgré des réticences, sénatoriales notamment. Germe ainsi l’idée de limiter le cumul également dans le temps. Ainsi Thierry Mandon, lundi 21 décembre, sur iTélé, s’interrogeait pour savoir s’il ne fallait pas limiter le cumul dans le temps à trois renouvellements de mandats.
[Edit 11h35] Secrétaire général de LR et vice-président de Valérie Pécresse à la région Ile-de-France, Frédéric Péchenard, sur France Info, a affirmé "ne pas savoir exactement ce que prépare le président Larcher". Et d'ajouter, défendant la position de LR sur laquelle travaille pourtant le président du Sénat :
"Il ne s’agit pas de revenir sur la loi sur le non-cumul. Elle existe. Elle permet de ne pas avoir plus de deux mandats. Mais la loi votée par le gouvernement actuel qui doit s’appliquer en 2017 interdit à un député d’être élu local. Nous pensons que c’est une mauvaise chose.
"
De son côté, sur France Inter, Eric Woerth a consenti être "favorable au cumul des mandat, au cumul d'un mandat national et d'un mandat local". Mais celui qui est chargé du projet de LR d'exprimer ses doutes quant à la possibilité de revenir sur la loi sur le cumul qui s'appliquera en 2017. Il dit :
"La loi elle est pour 2017 donc ça me semble assez difficile d’y revenir. Ça me semble difficile mais on en discutera.
"
A LIRE AUSSI SUR LE LAB :
> Le subterfuge d’une élue sur la liste d’Estrosi pour continuer à être partout sans cumuler
> Finalement, Xavier Bertrand ne lâche pas tous ses mandats pour se concentrer sur la région
A LIRE AUSSI SUR EUROPE1.FR :
> Cumul des mandats , le double discours du FN
> Cumul des mandats : "la loi est absurde" selon Christian Jacob