La justice prête à examiner la légalité du changement de nom de l’UMP en "Les Républicains"

Publié à 17h00, le 15 mai 2015 , Modifié à 18h52, le 15 mai 2015

La justice prête à examiner la légalité du changement de nom de l’UMP en "Les Républicains"
Capture d'écran du document d'assignation de l'UMP devant le tribunal de grande instance de Paris © Capture d'écran Le Lab

Nicolas Sarkozy le leur a promis. Les 28 et 29 mai, les militants de l’UMP auront la possibilité d’approuver via un vote le nom souhaité par l’ex-chef de l’Etat pour rebaptiser leur formation politique : "Les Républicains".

Sauf que de consultation, il pourrait bien ne plus être question. Selon l’AFP, plusieurs organisations et élus de gauche ont obtenu vendredi 15 mai de la justice qu’elle se penche en urgence sur la légalité de ce changement de nom.

Soutenue notamment par les élus locaux de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR), les chevènementistes du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) ou les anciens ministres socialistes Jean-Louis Bianco et Christian Sautter, l'assignation sera examinée vendredi 22 mai par le tribunal des référés de Paris.

L'initiative judiciaire vise également l'agence de publicité Aubert Storch, laquelle a déposé la marque "Les Républicains" et des logos associés à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Par cette procédure "d'urgence", les requérants souhaitent empêcher l'UMP d'utiliser le nom "Les Républicains" dès son congrès du 30 mai. Si le tribunal leur donnait raison, le parti de droite devrait dès lors attendre que l'affaire soit jugée sur le fond pour savoir si un changement de nom en ce sens est envisageable.

Dans un communiqué commun, les quatre avocats à l'origine du recours justifient ainsi leur démarche :

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Le mot "républicain" représente l’idéal politique de la France, un idéal commun à tous les Français, quel que soient leurs sensibilités politiques. Ce nom lumineux de "les républicains",  aucune partie du peuple français ne peut en revendiquer l’usage exclusif afin de prétendre nier, même de manière indirecte, allusive, ou ironique, la qualité de républicains aux Français qui ne seraient pas membres de cette partie du peuple et l’opposer ainsi aux autres Français pour les exclure, même de manière sémantique, du champ politique républicain.

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Des observations déjà soulevées par de nombreux responsables politiques de gauche ces dernières semaines. Leader de l'aile gauche du PS en vue du congrès de Poitiers, Christian Paul a dénoncé le "rapt d'un bien commun". "Ne réduisez pas la République à vous", a imploré quand à lui Jean-Luc Mélenchon, pour le Parti de gauche. Plus prosaïquement, le député PS Eduardo Rihan-Cypel a considéré qu'en agissant ainsi, Nicolas Sarkozy "cherche à récupérer avec l'étiquette ce qu'il n'a plus dans le froc".

Pas de quoi faire changer d'avis le patron de l'UMP, comme l'illustre encore l'une de ses déclarations lors de son chat Twitter avec les internautes ce vendredi :


D'ailleurs, la direction de l'UMP a tenu à faire part de sa sérénité vis-à-vis de cette étape judiciaire, selon des propos rapportés par un journaliste de France 2 :


À noter qu'au sein de l'UMP, la nouvelle appellation ne fait pas non plus que des heureux. Même si le Bureau politique du mouvement l'a validée à la quasi-unanimité le 6 mai, certains juppéistes, comme Benoist Apparu, ont exprimé ouvertement leur scepticisme.

Ci-dessous, le document d'assignation en référé de l'UMP :


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