Avec Manuel Valls à Matignon, c’est une des promesses de campagne de François Hollande en 2012 qui est passée à l’as. Mais une coalition de députés socialistes et écologistes a tenté de faire revenir le contrôle au faciès et le récépissé de contrôle d’identité via la loi sur le financement du terrorisme et du crime organisé.
C’est dans le cadre des débats dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale sur ce texte, ce mercredi 2 mars, que le rapporteur socialiste du projet de loi, Pascal Popelin, à un peu joué sur les mots pour assurer que la mise en place des récépissés de contrôle d'identité n’était pas un engagement de campagne du candidat Hollande. Il dit :
"Une relecture attentive des 60 propositions formulées par François Hollande en 2012 ne m’a vraiment pas permis de trouver une trace d’un engagement portant sur ce récépissé en tant que tel. Je vous invite à retourner à le lire. En revanche il est fait mention de la lutte contre les discriminations. Vous souffrirez que je réponde aux différentes personnes qui ont utilisé cet argument pour tenter de convaincre le rapporteur qui ne l’est pas puisque cela n’existe pas.
"
Si les amendements ont finalement été rejetés, Pascal Popelin affirme que la promesse initiale du candidat Hollande a néanmoins été tenue. Effectivement, le mot "récépissé" n’apparaît pas dans les 60 engagements de campagne du candidat socialiste en 2012. L’engagement numéro 30 précisait :
"Je lutterai contre le "délit de faciès" dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens…
"
Comme le souligne également le site luipresident.fr , qui tient à jour le bilan des engagements de François Hollande, Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, avait déclaré, le 1er juin 2012 :
"Les récépissés, c’est une mesure que l’on va faire.
"
Au Lab, Pascal Popelin maintient que les "récépissés" ne figurent pas dans le programme de François Hollande mais que la promesse a été tenue en matière de lutte contre les discriminations. Il rappelle notamment qu'a été instauré, début 2014, le matricule des policiers ainsi que la possibilité de déposer une pré-plainte en ligne ou encore la mise en place d'un code de déontologie pour la police et la gendarmerie.
D'autre part, dans le débat parlementaire, le rapporteur du texte précise également que, selon lui, "la mise en oeuvre (des récépissés) me semble aléatoire ainsi que ses éventuels effets". Il a également suggéré de privilégier une autre disposition prévue dans le projet de loi, la généralisation des "caméras mobiles" portées par les forces de l'ordre.
[Edit 21h05] Ajout des déclarations de Pascal Popelin au Lab et modification du titre de l'article