Le député Yann Galut propose de déchoir de la nationalité française les exilés fiscaux

Publié à 14h00, le 11 décembre 2012 , Modifié à 14h23, le 11 décembre 2012

Le député Yann Galut propose de déchoir de la nationalité française les exilés fiscaux
Site web de Yann Galut
Image Delphine Legouté

Par

"Antipatriotisme", "avarisme"... le départ de Gérard Depardieu en Belgique a fait l'objet de nombreuses critiques depuis son annonce le dimanche 9 septembre. Ce mardi, un député socialiste va plus loin en proposant de "déchoir les exilés fiscaux de leur nationalité française".

Dans un communiqué, le député PS du Cher, Yann Galut, propose une loi pour que les exilés fiscaux aient l'obligation de payer les impôts auxquels ils sont soumis en France. En cas de refus, la sentence tomberait : plus de nationalité française :

Faute de règlement du différentiel entre les impôts du pays qui les accueille et les impôts qu’ils auraient acquitté en France, ces exilés fiscaux se verraient déchus de leur nationalité française.

Yann Galut estime ainsi qu'en "ces temps de crise de nos finances publiques, il faut rappeler que chacun doit également contribuer en fonction de ses facultés au redressement de la France".

Le gouvernement n'a pas réagi officiellement au départ de Gérard Depardieu en Belgique mais certains membres, invités des radios ou des télévisions le 10 décembre, ont fait savoir leur désapprobation. Delphine Batho a ainsi estimé que "lorsque on a les moyens de bien vivre, on doit contribuer au redressement public". Benoit Hamon a estimé que ce comportement était "antipatriotique".

Le 7 décembre 2012 - avant l'épisode "Depardieu" -  François Hollande s'était ainsi exprimé à la télévision suisse au sujet des exilés fiscaux :

Je ne leur jette pas la pierre. Je ne veux pas ici les montrer du doigt. J'essaye plutôt de les convaincre. [...] Nous pouvons aimer la Suisse sans pour autant être tenté par son système fiscal.

> Le député Yann Galut s'est fait remarquer récemment en proposant de taxer les jeux de hasard [loterie, poker, jeux en ligne ... ] actuellement non soumis à l'impôt.

[Edit 14h15] Jean-Marc Ayrault fustige les exilés fiscaux

Lors d'une conférence de presse à la clôture de la conférence nationale contre la pauvreté, le Premier ministre a tenu un discours de fermeté:

Ceux qui s'exilent à l'étranger, ce ne sont pas ceux qui ont peur de devenir pauvres. C'est parce qu'ils voudraient devenir encore plus riches.On ne fera pas reculer la pauvreté si ceux qui ont le plus, et parfois beaucoup, n'acceptent pas un peu de solidarité et un peu de générosité.Heureusement, ils sont peu nombreux à vouloir s'exiler pour tout simplement s'exonérer de la solidarité avec les autres Français.

Il a assuré vouloir "lutter contre toutes les formes de fraude, les petites comme les grandes, mais d'abord les grandes, et contre la fraude fiscale".

Du rab sur le Lab

PlusPlus