OUPS - Marc Le Fur veut que le volume sonore de la publicité ne soit pas plus fort que les émissions de télévision. Il a donc rédigé une proposition de loi en ce sens pour que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel s'en occupe.
Petit problème : "c'est exactement ce qui est déjà fait depuis plus d'un an" s'énerve le CSA, interrogé par Le Lab. Et il existe déjà une loi sur cette question.
[Mise à jour, 19H] Marc Le Fur fait savoir par son entourage qu'il connaissait la loi existante mais que sa proposition s'inscrit comme une "piqûre de rappel".
"C'est exactement ce qui est déjà fait"
Le député UMP Marc Le Fur a déposé mercredi 12 décembre une proposition de loi visant à contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision.
L’élu des Côtes d’Armor propose d’ajouter deux alinéas à l'article 14 de la loi Léotard de 1986 sur la liberté de communication.
Le premier article serait rédigé ainsi :
Le volume sonore des séquences publicitaires doit être inférieur ou identique au volume sonore des séquences qui les précèdent et qui les suivent.
Le second demande au CSA de contrôler le "niveau sonore des séquences publicitaires".
Seul petit détail? Contacté par Le Lab, le CSA, très énervé, fait savoir que "c'est exactement ce qui est déjà fait depuis plus d'un an". Et qu'une loi existe déjà, noir sur blanc, sur cette question.
Car, outre le décret modifié de 1992, l’article 177 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dispose ainsi :
Les chaînes de télévision respectent un volume sonore égal, qu'il s'agisse des programmes télévisés ou des pages d'écrans publicitaires.
Chaque année, le Conseil supérieur de l'audiovisuel remet au Parlement un rapport sur le respect par les chaînes de télévision de cette obligation.
[Mise à jour, 19H] L'entourage de Marc Le Fur fait savoir au Lab que le député connaît "bien évidemment" cet article 177 - même s'il n'y fait aucune référence - mais que son texte "a quand même quelques différences de rédaction, surtout l'article II".
Mais surtout :
Il faut voir cette PPL [diminutif pour proposition de loi] comme une piqûre de rappel.
Une "piqûre de rappel" qui s'inscrit plus d'un an après une délibération du CSA sur la question en juillet 2011, publié dans le Journal Officiel en octobre 2011. Et quelques semaines après un rapport annuel remis au parlement le 5 septembre 2012.
En avril, le gendarme du PAF se réjouissait même :
Depuis la mi-décembre 2011, une baisse généralisée de l’intensité sonore moyenne des chaînes permet aux téléspectateurs de passer de l’une à l’autre sans subir d’importantes différences, pour peu que leurs récepteurs de télévision n’introduisent pas de nouveaux écarts.
Les premières mesures techniques réalisées par le Conseil sur les 19 chaînes nationales gratuites de la TNT pendant vingt-quatre heures indiquent que la plupart d’entre elles ont mené les actions prévues par la délibération.
D'où ce communiqué un peu crypté, lundi 17 décembre, qui ne fait aucune référence explicite à Marc Le Fur mais rappelle, l’air de rien, que la France est déjà "le premier pays au monde à résoudre le problème de l’intensité sonore des publicités”.
[BONUS Fred et Jamy] Non, vous ne rêvez pas, le son est plus fort au moment des pubs. En réalité, ce n'est pas le volume qui augmente mais la bande son qui a subi une “compression dynamique”.