Accorder le droit de vote aux étrangers pour les élections locales est une des promesses du candidat Hollande. Sa mise en place promet d'être ardue car elle nécessite une modification de la Constitution, chose possible uniquement si les trois cinquièmes du Parlement sont d'accord. Dans le cas contraire, un référendum est nécessaire.
Alors à quand cette réforme délicate? "Sur le calendrier parlementaire les Français attendent d’abord de nous qu’on traite des questions économiques et sociales", avance Alain Vidalies sur LCP ce 20 juin.
Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement affirme que la question ne pourra donc pas être mise à l'agenda pour l'automne mais qu'elle le sera en 2013.
Délicate révision de la Constitution
Sur lcp.fr
Le droit de vote des étrangers aux élections locales, pour ceux qui vivent en France depuis cinq ans, n'est pas une des mesures "prioritaires" du gouvernement. Interrogé sur cette question dans l'émission "Questions d'info" ce 20 juin, le ministre délégué des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a repoussé la réforme à 2013:
On a une urgence sur les questions économiques et sociales. Sur le calendrier parlementaire, les Français attendent d’abord de nous qu’on traite de ces questions là.
L’ensemble du calendrier fait qu’à l’automne il y aura en même temps la loi de finance, le financement de la Sécurité sociale, les emplois jeunes, le contrat de génération … C’est plutôt un sujet pour 2013.
La réforme du droit de vote pour les étrangers est particulièrement délicate. Le gouvernement a pour cela besoin de réviser la Constitution [son article 3], chose possible uniquement si trois cinquièmes des parlementaires sont d'accord.
Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) doit pour cela être réuni en Congrès à Versailles et être soumis au vote. Alain Vidalies explique que le gouvernement n'utilisera cette procédure que s'il est certain d'obtenir la majorité qualifiée. Or, en l'état actuel des choses, les voix à gauche ne sont pas assez nombreuses:
Avant de se lancer dans la procédure parlementaire pour modifier la constitution avec la majorité qualifiée, il faut vérifier que cette majorité peut être atteinte. (...)
Il y a aussi des gens à droite qui, sur cette question, ont des positions qui peuvent être compatibles. On vérifiera auprès des gens directement.
Si la réforme de la Constitution n'est pas possible, le candidat Hollande a indiqué le 2 mai qu'il n'hésiterait pas à recourir au référendum:
Ce sera au peuple français et seulement au peuple français de pouvoir en décider.
Alain Vidalies assure dans tous les cas que la réforme sera déclenchée pour que les étrangers puissent voter en 2014 à l'occasion des élections municipales.