A quand la procréation médicalement assistée ? Son accessibilité aux couples de femmes est une promesse de campagne de François Hollande. La mesure n'est cependant pas comprise dans le texte de loi sur le mariage pour tous, présenté ce 7 novembre en conseil des ministres. Qu’a donc prévu le gouvernement sur le sujet ? Christiane Taubira a répondu à l’occasion du compte-rendu du conseil des ministres, alors qu'elle y présentait de façon exceptionnelle son texte :
Nous verrons comment se développe le débat. Je peux vous dire pourquoi la PMA n’est pas dans le texte. Ce dernier parle du mariage et de l’adoption. La PMA est un mode de filiation qui se trouve dans le code de la santé publique.
Le temps parlementaire viendra, s’il y a un amendement nous aurons la discussion qui convient et nous verrons ce qu’il en adviendra.
Le débat parlementaire est donc toujours la méthode privilégiée. Et, officiellement, le gouvernement n'a pas tranché.
Pourtant, selon Le Canard Enchaîné de ce 7 novembre, la décision est déjà prise. Jean-Marc Ayrault est bien décidé à faire passer la PMA dans un texte de loi complémentaire, par exemple une loi "famille", et non à la faveur du mariage pour tous. Mais les députés ne veulent pas donner l'impression de rester sur la touche et déposeront tout de même un amendement sur le sujet. L'hebdomadaire écrit :
Pour ne pas apparaître comme des godillots, les députés PS vont déposer leur amendement, puis ... le retirer, après que le gouvernement aura solennellement "pris l'engagement" de faire voter, plus tard, un texte sur la PMA.
En résumé, le gouvernement a déjà prévu de dire "non" aux députés mais en promettant une remise à plus tard. Selon le Canard Enchaîné, le texte sur la procréation médicalement assistée arrivera "à l'automne 2013" et sera "noyé dans un projet de loi regroupant les questions d'adoption, de filiation, de droits des parents tiers etc." Une manière de traiter du sujet dans un cadre moins sensible que celui du mariage homosexuel.