Le gouvernement ouvre les archives de la police et de la justice du régime de Vichy

Publié à 12h48, le 27 décembre 2015 , Modifié à 12h48, le 27 décembre 2015

Le gouvernement ouvre les archives de la police et de la justice du régime de Vichy
Philippe Pétain et Pierre Laval en 1942 © INP / AFP

"Les heures les plus sombres de notre histoire" n'auront bientôt plus de secret.

Comme l'a repéré l'internaute @Authueil,  collaborateur à l'Assemblée nationale, Le Journal officiel publie ce dimanche 27 décembre un arrêté daté du 24 décembre et "portant ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale".

Voici un extrait de l'arrêté :

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Cet arrêté prévoit la libre consultation, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du code du patrimoine, d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale émanant principalement des ministères des affaires étrangères et du développement international, de la justice et de l'intérieur. Il précise également la procédure de saisine, par les services publics d'archives, des autorités émettrices de documents classifiés, en faisant des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité placés auprès de ces autorités les destinataires de ces saisines.

 

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Concrètement, cela concerne "les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions d'exception instaurées par le régime de Vichy", "les juridictions d'exception instaurées par le Gouvernement provisoire de la République française", "les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire entre le 3 septembre 1939 et le 8 mai 1945", etc.

L'arrêté entre en vigueur "le lendemain de sa publication" au J.O, soit lundi 28 décembre.

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