Les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy rejetés par le Conseil constitutionnel

Publié à 16h02, le 04 juillet 2013 , Modifié à 16h56, le 04 juillet 2013

Les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy rejetés par le Conseil constitutionnel
A New-York, en septembre 2012, lors de la première "conférence" de Nicolas Sarkozy après la présidentielle 2012 (photos Reuters)
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L'ARDOISE - La décision était attendue, elle a été prise ce jeudi 4 juillet : le Conseil constitutionnel a officiellement décidé de rejeter les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle 2012.

"Le montant ainsi arrêté des dépenses électorales de [Nicolas Sarkozy]  excède de 466 118 euros, soit 2,1 %, le plafond autorisé", a jugé le conseil constitutionnel, qui décide, pour cela, de "rejeter" l'ensemble du compte de campagne. 

Le conseil poursuit: 

Dès lors que le compte de [Nicolas Sarkozy] est rejeté, celui-ci n'a pas droit au remboursement forfaitaire prévu à l'article L. 52-11-1 du code électoral et doit en conséquence restituer au Trésor public l'avance forfaitaire qui lui a été versée. Il n'y a pas lieu de modifier le montant arrêté à 363 615 euros par la commission dans sa décision comme devant être versé au Trésor public pour dépassement du plafond.

Ce rejet prive l'UMP, qui avait avancé les fonds, de la subvention de quelque 11 millions d'euros de l'Etat au titre du remboursement des frais de campagne à hauteur de 47,5% des frais engagés, soit 10.691.775 euros en vertu de la loi organique de février 2012.

>> La décision des sages est là.

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