Les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy rejetés par le Conseil constitutionnel

Publié à 16h02, le 04 juillet 2013 , Modifié à 16h56, le 04 juillet 2013

Les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy rejetés par le Conseil constitutionnel
A New-York, en septembre 2012, lors de la première "conférence" de Nicolas Sarkozy après la présidentielle 2012 (photos Reuters)

L'ARDOISE - La décision était attendue, elle a été prise ce jeudi 4 juillet : le Conseil constitutionnel a officiellement décidé de rejeter les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle 2012.

"Le montant ainsi arrêté des dépenses électorales de [Nicolas Sarkozy]  excède de 466 118 euros, soit 2,1 %, le plafond autorisé", a jugé le conseil constitutionnel, qui décide, pour cela, de "rejeter" l'ensemble du compte de campagne. 

Le conseil poursuit: 

"

Dès lors que le compte de [Nicolas Sarkozy] est rejeté, celui-ci n'a pas droit au remboursement forfaitaire prévu à l'article L. 52-11-1 du code électoral et doit en conséquence restituer au Trésor public l'avance forfaitaire qui lui a été versée. Il n'y a pas lieu de modifier le montant arrêté à 363 615 euros par la commission dans sa décision comme devant être versé au Trésor public pour dépassement du plafond.

"

Ce rejet prive l'UMP, qui avait avancé les fonds, de la subvention de quelque 11 millions d'euros de l'Etat au titre du remboursement des frais de campagne à hauteur de 47,5% des frais engagés, soit 10.691.775 euros en vertu de la loi organique de février 2012.

>> La décision des sages est là.

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