Les divergences de calendrier persistent entre gouvernement et députés sur la PMA

Publié à 15h21, le 19 novembre 2012 , Modifié à 15h23, le 19 novembre 2012

Les divergences de calendrier persistent entre gouvernement et députés sur la PMA
Le banc des ministres à l'Assemblée nationale. (Maxppp)

Si le gouvernement souhaite inscrire la PMA dans un texte de loi à venir sur "les familles", Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, persiste : les députés PS déposeront un amendement pour l’intégrer au projet de loi sur le mariage homosexuel.

 

  1. Une "concession" du gouvernement à la droite conservatrice ?

    Députés et ministres l’affirment : toute la majorité est sur la même longueur d’onde concernant la question de la procréation médicalement assistée, la PMA. Seules divergent les modalités de son inscription dans la loi.

    Doit-elle passer par le texte sur le mariage homosexuel comme le souhaitent les députés socialistes ou doit-elle faire l’objet d’un texte de loi séparé englobant diverses questions de bioéthique ?

    Dans le numéro de décembre du magazine Têtu, à paraître mercredi 21 novembre, le patron des députés socialistes Bruno Le Roux maintient sa position. A savoir une volonté d’inclure un amendement, qu’il est prêt à cosigner, des députés PS dans le projet de loi sur le mariage homosexuel, car "c’est ainsi que nous donnerons de la force et afficherons véritablement le sens des droits nouveaux que nous allons ouvrir dans notre pays" :

    Je plaide, en ce qui me concerne, pour que ces deux questions soient traitées dans le même texte. Le gouvernement envisage lui un texte sur la famille qui, d’ailleurs, pourrait être élargi à d’autres questions.

    Et d’assurer dans le mensuel que le projet ne sera pas enterré par le gouvernement, avec qui il "discute régulièrement, bien évidemment, de ces questions" :

    Je veux rassurer tout le monde. Le Premier ministre a donné sa position, qui est celle du gouvernement : inscrire la question de la PMA dans une loi plus large sur les familles.
    Il n’a donc pas enterré ce projet, mais propose un calendrier qui ne lie pas directement la question du mariage et de l’adoption à celle de la PMA.

    Mais le gouvernement est-il vraiment prêt à faire inscrire la PMA dans un futur texte de loi, lui qui l’écarte pour le moment ? Le député PS Bernard Roman, qui devrait déposer des amendements lors du débat parlementaire en compagnie de députés socialistes "très attachés à la question" comme Olivier Dussopt ou Patrick Bloche, fait part à Têtu de son incompréhension de voir les deux questions séparées :

    Pas un pays au monde n’a procédé à l’ouverture du mariage sans intégrer la question de la PMA.

    De son côté, Le Parisien de ce lundi avance que si la PMA n’a pas été intégrée au texte sur le mariage, c’est pour faire "une concession à la droite conservatrice". Le quotidien cite ainsi "un proche du Premier ministre" :

    Hollande et Ayrault ont déjà fait une concession à la droite conservatrice, ils ne peuvent pas aller plus loin.

    Mais cette "concession" ne sera-t-elle que temporaire ?

     

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