Les inquiétudes du député LREM Paul Molac, qui s’est abstenu lors du vote sur le projet de loi antiterroriste

Publié à 20h52, le 03 octobre 2017 , Modifié à 21h17, le 03 octobre 2017

Les inquiétudes du député LREM Paul Molac, qui s’est abstenu lors du vote sur le projet de loi antiterroriste
Le député LREM Paul Molac. © AFP

L'Assemblée nationale a largement voté, mardi 3 octobre, le projet de loi antiterroriste, qui doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre, en dépit des vives oppositions des Républicains et du FN d'un côté, et de la gauche de la gauche de l'autre. Ce texte "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme" a été approuvé en première lecture par 415 voix contre 127. Il y a eu 19 abstentions.

Et parmi ces 19 abstentionnistes, on trouve quatre députés de La République en marche, dont Paul Molac. Contacté par le Lab, l’élu du Morbihan commence par insister longuement sur ses points d’accord avec le texte : sécurisation des lieux publics et des manifestations, programme Sentinelle ; mais aussi avec les projets gouvernementaux de rétablir la police de proximité et d’attaquer Daech dans ses bases.

Pourtant, celui qui était déjà député en 2012, sous l’étiquette PS, se dit mal à l’aise avec une loi qui "pourrait être utilisée un jour par des pouvoirs autoritaires". Il s’explique :

 

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J’ai voté la première fois l’état d’urgence [après les attentats de novembre 2015, NDLR] et la reconduction. Sauf que la loi antiterroriste votée, l’état d’urgence n’a pas été levé. Or, un rapport parlementaire rédigé environ un an et demi après la prorogation de l’état d’urgence par Jean-Frédéric Poisson et Jean-Jacques Urvoas a conclu qu’aujourd’hui, la loi commune suffisait.



On nous propose aujourd’hui de mettre une partie de l’état d’urgence dans la loi commune. Je ne pense pas que ce soit utile. C’est une confusion des pouvoirs : on renforce la justice administrative au détriment de l’autorité judiciaire. Je ne crois pas que ce soit une bonne chose. Ce qui fait que je suis mal à l’aise, c’est que ce genre de loi pourrait être utilisée un jour par des pouvoirs autoritaires.

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Paul Molac rappelle qu’il n’a "pas voté les deux dernières prorogations de l’état d’urgence". A-t-il fait part de ses inquiétudes à la présidence de groupe ? "Vous savez, on est tellement nombreux…", répond-il, un poil désabusé. Avec cette abstention, Paul Molac se définit comme "ni frondeur, ni godillot".

Contactées, les trois autres députées LREM abstentionnistes (Albane Gaillot, Bénédicte Peyrol et l’ancienne policière Laurence Vanceunebrock-Mialon) n’ont pas encore répondu à nos sollicitations. Paul Molac précise ne pas s’être "concerté" avec elles.

Insoumis et communistes ont voté contre ce projet de loi, comme la grande majorité des LR (84 sur 100), et le FN. Au centre de ce texte controversé : le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées. Ces mesures sont transposées de l'état d'urgence post-attentats du 13 novembre 2015 - prolongé une sixième fois en juillet -, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme.

Les députés doivent maintenant trouver un compromis avec les sénateurs, qui avaient légèrement restreint le texte, en vue d'une adoption définitive d'ici la mi-octobre.

Du rab sur le Lab

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