Les petits arrangements fiscaux de Bruno Bonnell, candidat LREM à Villeurbanne

Publié à 16h52, le 07 juin 2017 , Modifié à 17h59, le 07 juin 2017

Les petits arrangements fiscaux de Bruno Bonnell, candidat LREM à Villeurbanne
Bruno Bonnell, candidat LREM dans la 6e circonscription du Rhône, à Villeurbanne. © JEFF PACHOUD / AFP
Image Victor Dhollande-Monnier


Voici une affaire dont Bruno Bonnell se serait bien passé, à trois jours du premier tour des élections législatives. Bien parti pour l’emporter dans la 6e circonscription du Rhône, à Villeurbanne, face à l’ex-ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem, le candidat investi par La République en marche (LREM) voit une vieille affaire d’optimisation fiscale revenir comme un boomerang, ce jeudi 7 juin.

Selon Mediacités [article payant] qui révèle l’affaire ce jeudi, tout est parti d’un arrêt de la cour d’appel de Lyon du 14 février 2011. En exhumant cette décision de justice, Mediacités s’est aperçu que Bruno Bonnell possède une société au Delaware, aux Etats-Unis, un État qui présente les caractéristiques d’un paradis fiscal – sans être reconnu comme tel par l’OCDE. On apprend également que l’homme d’affaires a restructuré son patrimoine pour échapper à l’impôt sur la fortune (ISF) et l’impôt sur le revenu pendant deux ans.

Cet arrêt de la cour d’appel de Lyon revient sur une procédure de divorce entre le chef d’entreprise Bruno Bonnell et son ex-femme. Le premier conteste la pension alimentaire qu’il doit verser à son ancienne femme, fixée par ordonnance en 2005. Et pour confirmer l’ordonnance, les juges se sont appuyés sur les affaires du patron lyonnais. L’arrêt de la cour d’appel de Lyon mentionne une société dont le siège se trouve au Delaware - dans un deuxième article, Mediacités révèle l'existence d'une deuxième société au Delaware. Dans leur arrêt, les magistrats notent que cet État est "connu du monde de la finance internationale pour être ce que l’on nomme communément 'un paradis fiscal'". Pour sa défense, Bruno Bonnell s’appuie sur la "relativité" de la notion de paradis fiscal :

La notion de paradis fiscal est relative et nouvelle. Qu’est-ce qui prouve que le Delaware en est un ?

L’OCDE n’a jamais inscrit l’Etat du Deleware sur la liste des paradis fiscaux pour la simple et bonne raison que ça incluerait les Etats-Unis. Mais la fiscalité dérisoire et l’anonymat autorisé pour les sociétés dessinent les contours d’un État fiscalement très, très avantageux. Et comme le précisaient Les Echos l’an dernier, il y a plus de sociétés au Delaware (1,2 million) que d’habitants (950.000).

Mais pourquoi Bruno Bonnell a-t-il implanté deux de ses sociétés au Delaware alors qu’il vivait à l’époque… à New York ? "Il a écouté ses avocats", dit-il à Mediacités pour sa défense :

J’ai écouté mes avocats. 90% des start-up qui se créaient se domiciliaient au Delaware.

Deuxième partie des révélations : l’optimisation fiscale. Toujours selon la cour d’appel de Lyon, Bruno Bonnell, "homme d’affaires très avisé et très habilement conseillé, a entièrement restructuré son patrimoine […] afin d’éluder l’impôt de solidarité sur la fortune d’abord et l’impôt sur le revenu ensuite". L’aspirant député "n’a pas été soumis à l’impôt sur le revenu, ni au titre de l’année 2008, ni à celui de l’année 2009". Dans le même temps, l’ancien patron d’Atari, copropiétaire d’un château dans le Beaujolais et propriétaire d’un autre dans le Gard, a touché 2,4 millions d’indemnités de licenciement en 2007. "Tout ça, c’est le délire total de l’avocat de mon ex-femme ! Je n’ai fait l’objet d’aucun redressement fiscal", assure Bruno Bonnell.

Contacté par le Lab, l’adversaire socialiste de Bruno Bonnell, Najat Vallaud-Belkacem renvoie à sa propre proposition de contrôle des candidats aux élections législatives :



Quand on voit qu’on a un Président et un gouvernement qui nous parlent de la moralisation de la vie publique… J’avais écrit une tribune le 29 mai dernier dans laquelle je proposais que tous les candidats aux législatives publient leur déclaration de patrimoine. Il faut que ce contrôle ait lieu avant l’élection pour que le suffrage universel ne soit pas un blanc-seing donné aux candidats. On est en plein dedans. C’est incroyable comme la situation vient confirmer mes propos.

Du rab sur le Lab

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