Les sénatoriales 2014 sont-elles vraiment menacées d’inconstitutionnalité ?

Publié à 01h18, le 07 novembre 2012 , Modifié à 01h18, le 07 novembre 2012

Les sénatoriales 2014 sont-elles vraiment menacées d’inconstitutionnalité ?

Avec le report annoncé des cantonales et des régionales de 2014, dans lequel elle décèle "une visée électoraliste", l’UMP sénatoriale s’inquiète d’une éventuelle inconstitutionnalité, pourtant peu probable, des élections sénatoriales de 2014.

  1. "Tripatouillage électoral"

    Les élections sénatoriales de 2014 peuvent-elles être déclarées inconstitutionnelles ? C’est la question que se pose le groupe UMP au Sénat, dirigé par Jean-Claude Gaudin, et relayée le 5 novembre dans un confidentiel du Figaro .

    Plus qu’une interrogation, c’est une inquiétude qui traverse les bancs UMP du Palais du Luxembourg, bien que certains sénateurs doutent d’une telle éventualité .

    Mais au-delà de ce questionnement constitutionnel, l’UMP voit en le report des élections cantonales et régionales "un tripatouillage électoral", une manœuvre à visée électoraliste.

    Et c’est sur ce point qu’elle insiste, rappelant la volonté du PS d’accorder moins de place aux grands électeurs communaux (actuellement près de 96% du collège électoral sénatorial).

    Le groupe UMP au Sénat confie ainsi au Lab :

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    Le corps électoral sénatorial accorde une part non-négligeable aux conseillers généraux et régionaux. Avec ce report de deux scrutins, ce serait 4% d’électeurs qui ne seraient pas renouvelés. Et même jusqu’à 11% dans certains départements.

    En gelant le corps électoral, la gauche espère conserver l’actuel rapport de force. Car si élections il y a, le parti au pouvoir perd inévitablement des sièges. Le corps électoral régional étant à gauche, par ce report, la gauche essaye de limiter ses risques de perte du Sénat.

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     Et d’insister :

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    Cela pose clairement la question de la sincérité du scrutin .

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    Ainsi, pour le groupe UMP au Sénat, un report d’un ou plusieurs scrutins ne saurait être motivé que par un argument d’intérêt général. "Un argument qui, en l’occurrence, ne tient pas", explique-t-on au Lab.

    Contacté, le cabinet de Jean-Pierre Bel, le président socialiste du Sénat, fait valoir l’argument logistique ainsi qu'une décision du Conseil constitutionnel en 2005  pour contrer ce qu’il estime être, de la part de l’UMP, "un combat politique" plus que juridique :

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    Il est à peu près impossible de tenir cinq élections (municipales, européennes, cantonales, régionales et sénatoriales, ndlr) en moins de six mois.

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    Et le cabinet de Jean-Pierre Bel, un proche de François Hollande, de confirmer que le gouvernement devrait revenir sur la réforme du conseiller territorial, qui devait remplacer les conseillers généraux et régionaux et qui aurait limité l’année 2014 à trois scrutins.

     
    Interrogé par Publicsenat.fr sur cette éventuelle inconstitutionnalité, le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud balaye, lui aussi, l’hypothèse d’un revers de main :

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    Le report d’une élection motivé par l’intérêt [en l’occurrence l’allègement du calendrier électoral] ne peut être utilisé pour soulever l’inconstitutionnalité d’une autre élection.

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Du rab sur le Lab

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