Loi de moralisation : des sénateurs veulent interdire aux parlementaires d'employer "son amant ou sa maîtresse"

Publié à 21h18, le 03 juillet 2017 , Modifié à 14h26, le 26 décembre 2017

Loi de moralisation : des sénateurs veulent interdire aux parlementaires d'employer "son amant ou sa maîtresse"
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Image Loïc Le Clerc


[Edit 05/07]

L'amendement du sénateur Hervé Maurey, qui trouvait "paradoxal qu’une autorité territoriale ne soit plus autorisée à avoir son conjoint dans son cabinet mais puisse travailler avec son amant ou sa maîtresse" a finalement été rejeté en commission. Il a également été rejeté en séance publique mercredi 12 juillet. 

La fameuse loi dite de "moralisation de la vie publique", officiellement "Projet de loi : Rétablir la confiance dans l'action publique", vient d'arriver sur les bureaux des sénateurs. Fer de lance de ce début de quinquennat, et à l'origine portée par le maire-de-Pau-simple-citoyen-ancien-garde-des-Sceaux François Bayrou, cette loi a pour but de rectifier certaines pratiques des parlementaires, comme les emplois familiaux d'assistants, par exemple.

Ce lundi 3 juillet, les amendements des sénateurs ont été publiés sur le site du Sénat. 216 amendements. Et on y découvre quelques petites choses pas inintéressantes.

Il y est beaucoup question du financement des partis, que les sénateurs voudraient plus transparent, ou encore de la création d'une banque de la démocratie. A ce propos, le rapporteur du texte, Philippe Bas, propose tout simplement de supprimer cet article, et donc de ne pas créer cette banque. Ce dernier aimerait d'ailleurs changer le nom de la loi pour "Projet de loi pour la régulation de la vie publique". Pourquoi pas ?

Mais là où les sénateurs ont le plus planché, c'est sur les articles concernant les collaborateurs. Les suites du Penelope Gate, en quelque sorte.

Le sénateur UDI Hervé Maurey veut ainsi interdire aux parlementaires d'embaucher "toute personne avec qui il a une relation amoureuse", car pour lui :

Il serait paradoxal qu’une autorité territoriale ne soit plus autorisée à avoir son conjoint dans son cabinet mais puisse travailler avec son amant ou sa maîtresse.

Pierre-Yves Collombat va même plus loin. Il veut interdire l'embauche de "personnes étant l'objet de gestes ou attentions de nature à laisser penser qu’ils entretiennent des relations sentimentales avec le parlementaire".

Une mesure qui, si elle est retenue, sera *probablement* assez complexe à mettre en oeuvre. Mais pourquoi pas ?









[BONUS TRACK] En connaissance de cause

Condamné le 30 juin dernier à deux ans d'emprisonnement, dont un avec sursis, pour corruption passive, le sénateur Philippe Kaltenbach a déposé 15 amendements à ce projet de loi de "moralisation". Il aimerait, par exemple, que "soit rendue publique la liste des principaux donateurs de chaque parti" afin "de vérifier quels liens entretiennent les élus avec des intérêts privés".

Pour rappel, l'élu a été condamné pour avoir accepté de l'argent liquide de la part d'un de ses adjoints lorsqu'il était maire de Clamart, dans les Hauts-de-Seine, contre une promesse d'attribution de logement social à un tiers.

Du rab sur le Lab

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