REBELOTE ? - Mercredi 17 avril, l'Assemblée nationale entame l'examen en seconde lecture du projet de loi sur le mariage homosexuel. Une accélération du calendrier qui fâche l'opposition.
Et celle-ci pourrait bien utiliser des techniques d'obstruction parlementaire, comme elle avait pu le faire lors de la première lecture. Rappels au règlement et suspensions de séance s'étaient multipliés, ainsi que propositions d'amendements.
C'est ce risque que pointe le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois sur Twitter ce samedi 13 avril.
#Mariagepourtous Les amendements de l'UMP commencent à arriver pour la Com des Lois de lundi, cela ressemble à une intention d'obstruction.
— Jean-Jacques Urvoas (@JJUrvoas) 13 avril 2013
Contacté par le Lab, le député du Finistère se garde bien de qualifier cela directement d'obstruction et préfère une formule plus suggestive. Mais il partage un constat :
"On vient d'enregistrer ce qui ressemble à des séries d'amendements, essentiellement sur l'article 4 et 4 bis, qui avaient déjà généré de nombreux amendements en première lecture.
"
Des séries d'amendements, donc. Comprendre : des amendements quasi-identiques, produits en masse grace au copier-coller. Lui appelle cela des "amendements cocotiers", en référence à l'une des grandes batailles parlementaires de la Cinquième République sur les nationalisations, en 1982.
Jacques Toubon avait alors déposé un amendement sur l'article interdisant la direction d'une entreprise nationalisée par des personnes âgées de plus de 60 ans, "sauf s'il est capable de grimper à un cocotier en 29 secondes", "en 28 secondes", "en 27 secondes", précisait-il dans ses amendements. Cela produisant autant un grand nombre d'amendements, d'après l'anecdote racontée par Jean-Jacques Urvoas.
Les parlementaires ont jusqu'à lundi 15 avril à 11 heures pour déposer leurs amendements, qui doivent être jugés recevables avant d'être examinés dans l'hémicycle.
"On ne dirait jamais assez combien l'informatique a favorisé la production d'amendements", glisse le président de la Commission des lois. Précisant qu'il s'agit là d'un parlementaire qui "n'est pas un habitué de ce type de stratégie", il s'attend donc à d'autres vague d'amendements. Une attitude qu'il avait déjà dénoncé lors de la première lecture , alors que les parlementaires avaient déposé plus de 5.000 amendements .
Ce texte revient donc à l'Assemblée dès le 17 avril. Une accélération du tempo qui indigne la droite. "Le calendrier parlementaire est bouleversé dans des conditions inacceptables, qui témoignent d'un mépris total pour l'Assemblée nationale", a jugé Christian Jacob , président du groupe UMP.
Hervé Mariton, fervent opposant au projet du gouvernement est allé jusqu'à parler d'un "coup d'état législatif" et Philippe Gosselin, également à la pointe de la contestion évoque une "guerre civile" :
#mariagepourtous à l'Assemblée dès mercredi:le gouvernement accélère le débat et recourt aux ordonnances c'est un coup d'état législatif!
— Hervé Mariton (@HerveMariton) 12 avril 2013
#mariagegay . Le gouvernement fait un coup de force . Il n'a rien compris ?C'est la guerre civile qu il veut ? Et #Cahuzac et #Moscovici ?!
— Philippe GOSSELIN (@phgosselin) 12 avril 2013
Si l'Assemblée approuve les quelques modifications apportées par le Sénat à d'autres articles, celui-ci sera définitivement adopté par le Parlement.
Il ne restera alors plus aux opposants au mariage gay, qui multiplient les manifestations, que l'espoir d'une censure du Conseil constitutionnel.