Mariage homo: la suite appartient au Conseil constitutionnel

Publié à 18h31, le 23 avril 2013 , Modifié à 20h24, le 23 avril 2013

Mariage homo: la suite appartient au Conseil constitutionnel
Photo MaxPPP

L'UMP avait annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel de la loi sur le mariage homo, c'est désormais officiel: sur son site internet, le Conseil constitutionnel affiche désormais une "affaire 2013-669DC", relative à la "loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe".

Le site internet du Conseil précise que au moins "60 députés" et "60 sénateurs" sont les auteurs de cette saisine, enregistrée le 23 avril.

L'avocat Maitre Eolas a partagé sur twitter un texte présenté comme celui de la saisine rédigée par les sénateurs qui, sur Facebook, accompagnent d'ailleurs leur saisine d'un "schéma explicatif" :

(edit: Le Lab a obtenu confirmation de l'authenticité du texte auprès du groupe UMP du Sénat, qui l'a d'ailleurs diffusé sur son site internet)

Le Lab a par ailleurs obtenu la liste des 138 sénateurs qui ont signé cette saisine (cliquez sur l'image pour l'agrandire) :

Le Conseil constitutionnel rendra sa décision dans un délai maximum d'un mois, qui porte au 23 mai, soit trois jours avant la prochaine grande manifestation nationale des opposants au projet de loi.

Du rab sur le Lab

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